Travail durant disponibilité
AUBRY
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24 nov. 2016 à 11:37
doris33 Messages postés 43498 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2025 - 25 nov. 2016 à 09:08
doris33 Messages postés 43498 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2025 - 25 nov. 2016 à 09:08
Bonjour,
Fonctionnaire, je prévois de demander une disponibilité pour convenances personnelles à la rentrée prochaine.
Si jamais je ne parviens pas à obtenir une mutation, est-ce que je pourrais toutefois travailler dans un autre domaine de compétences qu'aujourd'hui (je travaille dans la communication), dans le privé ?
Merci par avance de m'éclairer sur cette question, à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur les textes de loi...
Fonctionnaire, je prévois de demander une disponibilité pour convenances personnelles à la rentrée prochaine.
Si jamais je ne parviens pas à obtenir une mutation, est-ce que je pourrais toutefois travailler dans un autre domaine de compétences qu'aujourd'hui (je travaille dans la communication), dans le privé ?
Merci par avance de m'éclairer sur cette question, à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur les textes de loi...
A voir également:
- Travail durant disponibilité
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
doris33
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24 nov. 2016 à 13:21
24 nov. 2016 à 13:21
Bonjour,
n'avez-vous pas trouvé ce lien officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Activité dans le secteur public
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel.
Activité dans le secteur privé
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans le secteur privé. Vous devez informer votre administration par écrit au moins 1 mois avant la cessation de vos fonctions. Dans certains cas, la commission de déontologie peut donner un avis sur la compatibilité de votre nouvelle activité avec vos fonctions précédentes."
n'avez-vous pas trouvé ce lien officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Activité dans le secteur public
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel.
Activité dans le secteur privé
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans le secteur privé. Vous devez informer votre administration par écrit au moins 1 mois avant la cessation de vos fonctions. Dans certains cas, la commission de déontologie peut donner un avis sur la compatibilité de votre nouvelle activité avec vos fonctions précédentes."
Carole58500
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25 nov. 2016 à 08:01
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Bonjour doris33, je pense que Aubry demande plutôt s'il peut travailler dans un autre domaine que la communication
doris33
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25 nov. 2016 à 09:08
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Oui, j'ai bien compris, mais le lien donne les informations.