Travail durant disponibilité
AUBRY
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24 nov. 2016 à 11:37
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 25 nov. 2016 à 09:08
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A voir également:
- Travail durant disponibilité
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
2 réponses
doris33
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24 nov. 2016 à 13:21
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Bonjour,
n'avez-vous pas trouvé ce lien officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Activité dans le secteur public
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel.
Activité dans le secteur privé
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans le secteur privé. Vous devez informer votre administration par écrit au moins 1 mois avant la cessation de vos fonctions. Dans certains cas, la commission de déontologie peut donner un avis sur la compatibilité de votre nouvelle activité avec vos fonctions précédentes."
n'avez-vous pas trouvé ce lien officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Activité dans le secteur public
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel.
Activité dans le secteur privé
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans le secteur privé. Vous devez informer votre administration par écrit au moins 1 mois avant la cessation de vos fonctions. Dans certains cas, la commission de déontologie peut donner un avis sur la compatibilité de votre nouvelle activité avec vos fonctions précédentes."
Carole58500
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25 nov. 2016 à 08:01
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Bonjour doris33, je pense que Aubry demande plutôt s'il peut travailler dans un autre domaine que la communication
doris33
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25 nov. 2016 à 09:08
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Oui, j'ai bien compris, mais le lien donne les informations.