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Droits a la caf quand mes parents ont 50% de la sci bailleur?

koda - 23 nov. 2016 à 17:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 nov. 2016 à 14:41
Bonjour,
je souhaiterais loué une maison appartenant a une sci dont mes parents sont a 50 pour cent propriétaire. Une personne étrangère à ma famille possède les autres 50 pour cent de cette sci. Pourrais- je quand même toucher mes allocations logement dont je dispose actuellement étant au rsa? Merci d'avance pour votre réponse cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
23 nov. 2016 à 20:31
Bonsoir Ysabe_i et Val,

Merci à vous deux, j'aurai appris quelque chose ce soir.....! Mes infos dataient d'avant 2014....! Comme quoi, nous ne sommes pas toujours certains de prôner la vérité....!

Bonne soirée à vous deux.

Rochat1
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 nov. 2016 à 20:33
Bé oui, ça change tout le temps ! c'est pour faire marcher notre cerveau ! ;) Bonne soirée Rochat ...
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Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 8 639
24 nov. 2016 à 16:44
Pas de soucis, je le sais personnellement uniquement parce que le cas s'est présenté dans la famille en 2014 donc je m'étais renseignée.
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Réponse 2 / 4
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
23 nov. 2016 à 17:22
Bonjour,


non, le fait que vos parents soient propriétaires à 50% vous empêchera de percevoir l'apl.
-1
Réponse 3 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 nov. 2016 à 13:19
Pas d'apl des lors que des ascendants etc possèdent plus de 10% de la SCI
-1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
25 nov. 2016 à 14:09
pourquoi -1 ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
25 nov. 2016 à 14:41
Désolée Poisson mais très souvent, vous arrivez derrière déjà de bonnes réponses et vous ne faites que reprendre ce qui a déjà été dit par les intervenants précédents ... au bout d'un moment, c'est lassant et ça n'apporte rien à l'internaute ... donc cette fois-ci, je sanctionne ...
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Réponse 4 / 4
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
23 nov. 2016 à 17:39
Bonjour,

Si le bail est signé entre la SCI et VOUS, vous aurez la possibilité de percevoir les allocations logements. Vos loyers devront être versés sur le compte de la SCI bien sûr. Le nom de vos parents ne doivent apparaître nulle part.

Cdlt.
-2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
23 nov. 2016 à 18:26
Bonjour,

La Caf a les moyens de savoir qui fait partie de la sci.

Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
Modifié par Rochat1 le 23/11/2016 à 20:06
Bonsoir doris22,

Aucune importance, la SCI est une entité qui est recevable par la CAF, désolé. Avant de me pénaliser,renseignez vous....!

Cordialement.
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Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 8 639 > Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024
23 nov. 2016 à 20:17
Bonjour,

C'est moi qui ai mis -1.

En effet, depuis 2014 il n'est plus possible de toucher l'aide au logement si la SCI appartient à un ascendant ou un descendant pour plus de 10%.

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33627/aide-au-logement-entraide-familiale-definitivement-exclue.php
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
25 nov. 2016 à 14:11
Doris...on peut tricher avec une SCI a capital variable car dans ce cas les modifications de capital ne sont pas publiée...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 nov. 2016 à 20:23
Bonsoir tout le monde,

Je joins cet intéressant lien sur SCI et APL, lire notamment le dernier paragraphe sur la chasse aux fraudeurs : https://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement

Bonne soirée !
Val
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