Droits a la caf quand mes parents ont 50% de la sci bailleur?

koda -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais loué une maison appartenant a une sci dont mes parents sont a 50 pour cent propriétaire. Une personne étrangère à ma famille possède les autres 50 pour cent de cette sci. Pourrais- je quand même toucher mes allocations logement dont je dispose actuellement étant au rsa? Merci d'avance pour votre réponse cordialement

4 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
     
    Bonsoir Ysabe_i et Val,

    Merci à vous deux, j'aurai appris quelque chose ce soir.....! Mes infos dataient d'avant 2014....! Comme quoi, nous ne sommes pas toujours certains de prôner la vérité....!

    Bonne soirée à vous deux.

    Rochat1
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 591
       
      Bé oui, ça change tout le temps ! c'est pour faire marcher notre cerveau ! ;) Bonne soirée Rochat ...
      0
    2. Ysabe_l Messages postés 11950 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 056
       
      Pas de soucis, je le sais personnellement uniquement parce que le cas s'est présenté dans la famille en 2014 donc je m'étais renseignée.
      0
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    non, le fait que vos parents soient propriétaires à 50% vous empêchera de percevoir l'apl.
    -1
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Pas d'apl des lors que des ascendants etc possèdent plus de 10% de la SCI
    -1
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
       
      pourquoi -1 ?
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 591
       
      Désolée Poisson mais très souvent, vous arrivez derrière déjà de bonnes réponses et vous ne faites que reprendre ce qui a déjà été dit par les intervenants précédents ... au bout d'un moment, c'est lassant et ça n'apporte rien à l'internaute ... donc cette fois-ci, je sanctionne ...
      0
  4. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
     
    Bonjour,

    Si le bail est signé entre la SCI et VOUS, vous aurez la possibilité de percevoir les allocations logements. Vos loyers devront être versés sur le compte de la SCI bien sûr. Le nom de vos parents ne doivent apparaître nulle part.

    Cdlt.
    -2
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
       
      Bonjour,

      La Caf a les moyens de savoir qui fait partie de la sci.

      Cordialement
      0
      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079 > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonsoir doris22,

        Aucune importance, la SCI est une entité qui est recevable par la CAF, désolé. Avant de me pénaliser,renseignez vous....!

        Cordialement.
        0
      2. Ysabe_l Messages postés 11950 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 056 > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        C'est moi qui ai mis -1.

        En effet, depuis 2014 il n'est plus possible de toucher l'aide au logement si la SCI appartient à un ascendant ou un descendant pour plus de 10%.

        https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33627/aide-au-logement-entraide-familiale-definitivement-exclue.php
        0
      3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681 > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Doris...on peut tricher avec une SCI a capital variable car dans ce cas les modifications de capital ne sont pas publiée...
        0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 591
       
      Bonsoir tout le monde,

      Je joins cet intéressant lien sur SCI et APL, lire notamment le dernier paragraphe sur la chasse aux fraudeurs : https://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement

      Bonne soirée !
      Val
      0

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