Attribution tickets restaurants

jess2040 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 09:59
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 10:32
Bonjour,
Nous disposons de tickets restaurant pour chaque jour travaillé.
Mais notre employeur ne nous en donne pas lorsque le repas est payé par la société pour un déjeuner client par exemple.
Est-ce autorisé? ou doit-il quand même nous distribuer un TR pour ces jours là également?
Merci d'avance.
J

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 nov. 2016 à 10:32
Bonjour
Tout d'abord il faut être conscient que l'employeur PEUT attribuer des TR mais que ce n'est pas une obligation.

Ensuite lorsqu'il en attribue le régime fiscal est très favorable et pour le salarié et pour l'employeur parce c'est considéré comme remboursement de frais...
Vous attribuer des TR lorsque vous n'avez pas de frais (repas payé par la Sté) serait non seulement contraire à l'esprit des textes mais ouvrirai potentiellement un redressement fiscal pour vous et l'employeur si contrôle
0