Attribution tickets restaurants
jess2040
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous disposons de tickets restaurant pour chaque jour travaillé.
Mais notre employeur ne nous en donne pas lorsque le repas est payé par la société pour un déjeuner client par exemple.
Est-ce autorisé? ou doit-il quand même nous distribuer un TR pour ces jours là également?
Merci d'avance.
J
Nous disposons de tickets restaurant pour chaque jour travaillé.
Mais notre employeur ne nous en donne pas lorsque le repas est payé par la société pour un déjeuner client par exemple.
Est-ce autorisé? ou doit-il quand même nous distribuer un TR pour ces jours là également?
Merci d'avance.
J
A voir également:
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- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
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- Commission d’attribution - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Tout d'abord il faut être conscient que l'employeur PEUT attribuer des TR mais que ce n'est pas une obligation.
Ensuite lorsqu'il en attribue le régime fiscal est très favorable et pour le salarié et pour l'employeur parce c'est considéré comme remboursement de frais...
Vous attribuer des TR lorsque vous n'avez pas de frais (repas payé par la Sté) serait non seulement contraire à l'esprit des textes mais ouvrirai potentiellement un redressement fiscal pour vous et l'employeur si contrôle
Tout d'abord il faut être conscient que l'employeur PEUT attribuer des TR mais que ce n'est pas une obligation.
Ensuite lorsqu'il en attribue le régime fiscal est très favorable et pour le salarié et pour l'employeur parce c'est considéré comme remboursement de frais...
Vous attribuer des TR lorsque vous n'avez pas de frais (repas payé par la Sté) serait non seulement contraire à l'esprit des textes mais ouvrirai potentiellement un redressement fiscal pour vous et l'employeur si contrôle
La législation juridique et financière évolue en permanence...