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jess2040
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 10:32
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Poisson92100
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23 nov. 2016 à 10:32
23 nov. 2016 à 10:32
Bonjour
Tout d'abord il faut être conscient que l'employeur PEUT attribuer des TR mais que ce n'est pas une obligation.
Ensuite lorsqu'il en attribue le régime fiscal est très favorable et pour le salarié et pour l'employeur parce c'est considéré comme remboursement de frais...
Vous attribuer des TR lorsque vous n'avez pas de frais (repas payé par la Sté) serait non seulement contraire à l'esprit des textes mais ouvrirai potentiellement un redressement fiscal pour vous et l'employeur si contrôle
Tout d'abord il faut être conscient que l'employeur PEUT attribuer des TR mais que ce n'est pas une obligation.
Ensuite lorsqu'il en attribue le régime fiscal est très favorable et pour le salarié et pour l'employeur parce c'est considéré comme remboursement de frais...
Vous attribuer des TR lorsque vous n'avez pas de frais (repas payé par la Sté) serait non seulement contraire à l'esprit des textes mais ouvrirai potentiellement un redressement fiscal pour vous et l'employeur si contrôle