Résiliation bail

neuvillas Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 - Modifié par Strumpfette le 22/11/2016 à 15:49
 Misha-d'ok - 22 nov. 2016 à 15:48
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local que je loue à une association caritative.(depuis plus de quinze ans)
J'ai mis en vente ce local. J'en ai informé le locataire.
Le bail, n'est pas un bail pour habitation, il n'est pas non plus un bail commercial.
C'est un bail que l'on pourrait assimiler à un bail professionnel.
La durée du bail est de six ans. Échéance le 30 juin 2018.
J'ai un acquéreur éventuel mais il désire traiter rapidement.
Es ce que je peux réaliser cette vente avant la fin du bail?

Merci de vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Bonjour,

Es ce que je peux réaliser cette vente avant la fin du bail?


Avec le locataire en place, c'est possible.
Ce locataire est en droit de rester jusqu'à la fin de son contrat, avec l'un ou l'autre comme propriétaire.
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