Loyer impayé et quittances

liloo33210 Messages postés 29 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 00:49

Bonjour,
Voilà mon problème. J'ai un loyer impayé. Que je règles un peu tous les mois.
Mon proprio nous a envoyé un recommandé pour que nous partions du logement à la fin du bail des 3 ans (6mois avant). Nous recherchons un logement mais sur les quittances de loyer actuelle il marque qu'il y a un retard qu'on paye tant et qu'il est de tel mois. Hors ça nous bloqué pour un futur logement. A t il le droit ou pas??? Merci par avance

A voir également:

Quittance de loyer avec arriéré
Quittance de loyer - Guide
Modèle quittance de loyer - Guide
Habitation à loyer modéré - Accueil - Actualité juridique et financière
Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
Solde antérieur quittance de loyer ✓ - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 300

bonjour
il vous donne les quittances selon ce que vous payez!
donc oui, il a le droit

il ne va pas vous faire une quittance pour loyers payés alors que ce n'est as le cas
3
1. liloo33210 Messages postés 29 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1
  
  Merci pour votre réponse, mais je ne lui demande pas de me faire une quittance pour le loyer en retard. Je veux juste les quittances des loyers payés.
  Sans qu'il note qu'il y a un retard.
  Il veut qu'on parte mais si il marque ça on ne pourra pas partir....
  
  1
Réponse 2 / 2
marmen2

Bonjour
Sur toute somme payée par vous, si le proprio de vous donne pas de quittance (et c'est son droit) .
il à l'obligation de vous faire un reçu de la somme encaissée et le reste à payer
-1
1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 300
  
  c'est faux!
  
  "Obligation, pour le bailleur d'un logement, de remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande (art. 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989): "
  
  0
2. liloo33210 Messages postés 29 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1
  
  Merci, mais à toi il le droit de marquer un loyer impayé sur les dernières quittance si celui ci date de 6 mois?
  
  0
  1. Komar > liloo33210 Messages postés 29 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Si ce loyer est toujours impayé, il ne date pas de 6 mois mais est toujours actuellement impayé.
    
    0
3. liloo33210 Messages postés 29 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1
  
  Mon loyer impayé date de mai 2016. On a trouvé un arrangement (qui tous les mois est respecté) mais impossible pour nous de trouver un nouveau logement puisqu'il le précise sur toutes les quittances.... alors que tous les autres loyers sont respectés
  
  0
4. djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 445
  
  Bonjour,
  
  DorisOups et Komar ont raison : tant que vous n'êtes pas à jour de tous vos loyers, le propriétaire est en droit de faire ce qu'il fait.
  Et si vous ne partez pas à la fin de votre bail, vous deviendrez "occupant sans droit ni titre" et devrez payer des indemnités d'occupation... pouvant aller jusqu'à 3 FOIS le montant du loyer.
  Plus vite vous règlerez votre dette plus vite vous aurez des quittances sans retard marqué dessus.
  A vous de voir ! La balle est dans votre camp.
  
  Cdt.
  
  0

Loyer impayé et quittances

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters