Pourquoi le fisc autorise des revenus non-déclarés ?
laurent77300
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 22 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
-
Modifié par laurent77300 le 22/11/2016 à 13:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 17:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 17:08
A voir également:
- Travail non déclaré autorisé
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Tarif nuit baby-sitting non déclaré - Forum salariés
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Permission d'absence au travail - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 22/11/2016 à 13:41
Modifié par Poisson92100 le 22/11/2016 à 13:41
Bonjour
tout mon soutient
La fraude organisée sur les PA est un classique
il faut demander au JAF d'indiquer quelque chose sur la déclaration des sommes reçues par votre ex ("rappel que l'épouse doit déclarer comme revenus les avantage liés à la pension alimentaire"...)...la cela devient opposable au fisc
Sinon vous pouvez aussi obtenir un accord de votre ex pour qu'elle prennent (tout en étant en RA) les demis part complètes...voire le faire de vous même d'office et la la PA (espèces et valeur du droit d'occupation) deviens déductible
Les revenus "dissimulés" comme vous dite doivent être pris en compte dans les dossiers sociaux...et rien ne vous empêche de dénoncer votre ex chaque fois que vous pensez qu'il y a fraude (en le faisant sous forme de question. Je suis XY spéraré de XX ; Pour notre divorce je m'tonne qu'elle est obtenue tel droit, merci de me confirmer que ses revenus ne sont plus ...et la vous mettez la PA plus ce qu'elle avait déclaré..;
Le fisc, la CAF ou autre lui demandera alors de s'expliquer et la redressera
tout mon soutient
La fraude organisée sur les PA est un classique
il faut demander au JAF d'indiquer quelque chose sur la déclaration des sommes reçues par votre ex ("rappel que l'épouse doit déclarer comme revenus les avantage liés à la pension alimentaire"...)...la cela devient opposable au fisc
Sinon vous pouvez aussi obtenir un accord de votre ex pour qu'elle prennent (tout en étant en RA) les demis part complètes...voire le faire de vous même d'office et la la PA (espèces et valeur du droit d'occupation) deviens déductible
Les revenus "dissimulés" comme vous dite doivent être pris en compte dans les dossiers sociaux...et rien ne vous empêche de dénoncer votre ex chaque fois que vous pensez qu'il y a fraude (en le faisant sous forme de question. Je suis XY spéraré de XX ; Pour notre divorce je m'tonne qu'elle est obtenue tel droit, merci de me confirmer que ses revenus ne sont plus ...et la vous mettez la PA plus ce qu'elle avait déclaré..;
Le fisc, la CAF ou autre lui demandera alors de s'expliquer et la redressera