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Taxe habitations

Nikos -
Komar - 21 nov. 2016 à 15:24

Mon fils occupe un appartement à qui nous avons l'usufruit :qui doit payer la taxe d'habitation.merci de me repondre

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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 719

Bonjour,

s'il occupe seul le logement dont vous-même avez l'usufruit, c'est lui qui est redevable de la TH 2016 s'il était bien dans les lieux au 01 01 2016. De la même façon que si vous louiez votre bien à une tierce personne, c'est cette dernière qui serait redevable de la TH.

Réponse 2 / 2

Komar

Bonjour,

C'est à votre fils de payer la taxe d'habitation, mais à vous de dire bonjour lorsque vous posez une question sur un site bénévole.

Bonne journée

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