A voir également:
- Taxe habitations
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
21 nov. 2016 à 15:23
21 nov. 2016 à 15:23
Bonjour,
s'il occupe seul le logement dont vous-même avez l'usufruit, c'est lui qui est redevable de la TH 2016 s'il était bien dans les lieux au 01 01 2016. De la même façon que si vous louiez votre bien à une tierce personne, c'est cette dernière qui serait redevable de la TH.
s'il occupe seul le logement dont vous-même avez l'usufruit, c'est lui qui est redevable de la TH 2016 s'il était bien dans les lieux au 01 01 2016. De la même façon que si vous louiez votre bien à une tierce personne, c'est cette dernière qui serait redevable de la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...