Csst/Canada
Stephane
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Modifié par doris33 le 20/11/2016 à 14:08
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 nov. 2016 à 14:53
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 20/11/2016 à 14:53
Modifié par djivi38 le 20/11/2016 à 14:53
Bonjour,
vous êtes sur un site de Droit francophone certes, mais principalement de Droit français. Nous ne connaissons pas les lois canadiennes. Mieux vaut vous adresser à un site de votre pays pour avoir des réponses appropriées.
Faites-vous aider pour écrire votre post correctement et exposer votre situation plus en détail pour une meilleure compréhension et une meilleure aide des internautes qui vous liront.
Cordialement.
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