Secteur fonction publique
Résolu
domito
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Dadoto Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Etant en accident de travail depuis le 1/7/2014 et travaillant dans la fonction publique en tant qu'infirmière en psychiatrie. J'ai eu la désagréable surprise de ne pas bénéficier de la prime d'activité puisque je n'avais pas travaillé un jour dans l'année... Cette année je suppose que la même chose se reproduira et j'aimerai savoir si j'ai un recours pour y avoir droit. Pour explication, on me donne un décret 288541 du 21 mai 2008. Je ne trouve pas cela juste étant que mon accident de travail est expertisé tous les 6 mois et que je n'ai pas fait exprès de me faire agresser par un patient, avec tentative de viol et meurtre. Je suis toujours suivie médicalement. Répondez-moi, en me donnant un texte de loi faisant preuve à l'accord du paiement de la prime d'activité en accident de travail, puisque normalement en AT, nous ne perdons aucun avantage. Merci. Salutations
Etant en accident de travail depuis le 1/7/2014 et travaillant dans la fonction publique en tant qu'infirmière en psychiatrie. J'ai eu la désagréable surprise de ne pas bénéficier de la prime d'activité puisque je n'avais pas travaillé un jour dans l'année... Cette année je suppose que la même chose se reproduira et j'aimerai savoir si j'ai un recours pour y avoir droit. Pour explication, on me donne un décret 288541 du 21 mai 2008. Je ne trouve pas cela juste étant que mon accident de travail est expertisé tous les 6 mois et que je n'ai pas fait exprès de me faire agresser par un patient, avec tentative de viol et meurtre. Je suis toujours suivie médicalement. Répondez-moi, en me donnant un texte de loi faisant preuve à l'accord du paiement de la prime d'activité en accident de travail, puisque normalement en AT, nous ne perdons aucun avantage. Merci. Salutations
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1 réponse
comme vous êtes en inactivité depuis plus de 3 mois, la décision me parait juste, voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie pour le texte de loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ne faites-vous une confusion entre la prime d'activité versée par la CAF et la prime de service des fonctionnaires versée une fois par an en fonction de la note de service et le nombre de jours d'absence ?
Cordialement
Auriez-vous une solution afin que je puisse leur prouver qu'ils doivent me payer effectivement cette prime? Etant en accident de travail, il me semble que je ne perds aucun droit quant au versement du salaire, des primes...
Je vous remercie de votre réponse, si vous pouvez m'aider, j'en serai ravie.
Salutations
J'ai trouvé ceci :
http://infosdroits.fr/le-calcul-de-la-prime-de-service-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/
Mais puisque vous avez eu une réponse négative de votre direction, je vous conseille de vous renseigner auprès d'un des syndicats de votre établissement.