Reprise de travail

lounie86 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 19 nov. 2016 à 18:25
Moune20966 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 00:07
bonjour,
je suis en invalidité cat 2 et je vais reprendre mon travail mais le médecin du travail veut m'imposer un nombre d'heure bien inférieur à ce que je faisais.
Est il possible de contester sa décision car je vais me retrouver à une heure de travail par jour soit 40 h dans le mois au lieu de mes 80h/mois ?

1 réponse

Moune20966 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016
22 nov. 2016 à 00:07
bonjour

voici votre réponse:

Article L4624-1 du code du travail
– Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs.
L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.
0