Reprise de travail
lounie86
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Moune20966 Messages postés 31 Statut Membre -
Moune20966 Messages postés 31 Statut Membre -
bonjour,
je suis en invalidité cat 2 et je vais reprendre mon travail mais le médecin du travail veut m'imposer un nombre d'heure bien inférieur à ce que je faisais.
Est il possible de contester sa décision car je vais me retrouver à une heure de travail par jour soit 40 h dans le mois au lieu de mes 80h/mois ?
je suis en invalidité cat 2 et je vais reprendre mon travail mais le médecin du travail veut m'imposer un nombre d'heure bien inférieur à ce que je faisais.
Est il possible de contester sa décision car je vais me retrouver à une heure de travail par jour soit 40 h dans le mois au lieu de mes 80h/mois ?
A voir également:
- Reprise de travail
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Reprise a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
1 réponse
bonjour
voici votre réponse:
Article L4624-1 du code du travail
– Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs.
L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.
voici votre réponse:
Article L4624-1 du code du travail
– Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs.
L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.
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