Prime de départ
Julietteisa4
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samedi 19 novembre 2016
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19 nov. 2016 à 16:45
liberté17 - 19 nov. 2016 à 16:57
liberté17 - 19 nov. 2016 à 16:57
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2016 à 16:57
Sont exonérées en totalité, quel que soit leur montant :
toutes les sommes allouées au salarié dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, que la rupture du contrat de travail résulte d'un licenciement ou d'un départ volontaire (démission, départ à la retraite ou en pré-retraite, etc.), exception faite des indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur,