Convoqué au commissariat, amende directement majorée légal ?!
Résolu
Minouche
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Bonjour,
Suite à un accident sur la route lors d'un cortège, j'arrive sur les lieux, je me déporte sur la voie de gauche pour passer mon chemin. Il y avait énormément de monde.
Un mois après, je reçois une convocation en vue d'une audition libre art 61-1 du cpp.
Je vais donc au commissariat, le flic me montre la vidéo, je lui explique que c'est à cause de l'accident que je me suis déporté sinon je n'aurais pas roulé sur la voie de gauche.
Il me notifie qu'il pourrait me mettre d'autres PV pour d'autres infractions (entrave a la circulation, franchissement d'une ligne continue) mais qu'il retenait que celle-ci.
Il me dit que l'omp à décidé de mettre l'amende directement majorée à hauteur de 300€ et qu'il n'y aura pas d'amende forfaitaire normale.
J'ai donc reconnue l'infraction en signant sur son ordinateur, de peur qu'ils ne me mettent toutes les autres sur le dos.
Je reçois le PV d'ici peu à la maison.
Ma question : est-il légal de mettre une amende directement majorée ?
Suite à un accident sur la route lors d'un cortège, j'arrive sur les lieux, je me déporte sur la voie de gauche pour passer mon chemin. Il y avait énormément de monde.
Un mois après, je reçois une convocation en vue d'une audition libre art 61-1 du cpp.
Je vais donc au commissariat, le flic me montre la vidéo, je lui explique que c'est à cause de l'accident que je me suis déporté sinon je n'aurais pas roulé sur la voie de gauche.
Il me notifie qu'il pourrait me mettre d'autres PV pour d'autres infractions (entrave a la circulation, franchissement d'une ligne continue) mais qu'il retenait que celle-ci.
Il me dit que l'omp à décidé de mettre l'amende directement majorée à hauteur de 300€ et qu'il n'y aura pas d'amende forfaitaire normale.
J'ai donc reconnue l'infraction en signant sur son ordinateur, de peur qu'ils ne me mettent toutes les autres sur le dos.
Je reçois le PV d'ici peu à la maison.
Ma question : est-il légal de mettre une amende directement majorée ?
1 réponse
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Le montant d'une amende n'est pas de la décision de l'OMP, il n'est pas juge. Je pense plutôt que tu fais l'objet d'une ordonnance pénale contraventionnelle dont les sanctions (amende, suspension du permis, ...) sont fixées par un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...