Carsat versement retraite après deces
Misspurple40
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dany311 Messages postés 20435 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2024 - 18 nov. 2016 à 01:35
dany311 Messages postés 20435 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2024 - 18 nov. 2016 à 01:35
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dany311
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Bonsoir
vous pouvez vous même établir cette attestation ( depuis 2015 il y a eu une simplification de la démarche )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
ou
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
exemple
https://www.ville-roubaix.fr/
vous pouvez vous même établir cette attestation ( depuis 2015 il y a eu une simplification de la démarche )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
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https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
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https://www.ville-roubaix.fr/