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6 réponses
Bonjour,
Première chose à faire avant tout : mettre le bail rien qu'à votre nom. Aucune des recommandations suivantes ne marchera sans ça; régularisez ce bail.
Voici un peu de lecture pour savoir quoi faire, quand le faire et comment le faire [lisez TOUS ces liens, ils ont chacun leur importance :-) ] :
==> https://www.caf.fr/sites/default/files/guidebailleur.pdf
==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
==> https://www.village-justice.com/articles/expulsion-locataire-pour-impayes,19806.html
==> SOS loyers impayés - 0 805 160 075 : service téléphonique gratuit à disposition des locataires et des propriétaires qui bénéficient de conseils et d'un accompagnement adapté à leur situation grâce à une mise en relation rapide avec un agent de l'ADIL ou auprès des services sociaux de la mairie.
==> https://www.century21.fr/edito/article/proprietaire-bailleur-comment-gerer-vos-loyers-impayes/
Extrait :
Dans l’ordre :
- << Trouver une solution amiable.
- Recours aux allocations logement et au FSL.
- Solliciter la caution (la personne qui s’est portée garant) OU faire jouer votre assurance de loyers impayés.
- Procédure rapide d’injonction de payer.
- Invoquer la clause résolutoire.
- Demander l’expulsion.>>
CDT.
Première chose à faire avant tout : mettre le bail rien qu'à votre nom. Aucune des recommandations suivantes ne marchera sans ça; régularisez ce bail.
Voici un peu de lecture pour savoir quoi faire, quand le faire et comment le faire [lisez TOUS ces liens, ils ont chacun leur importance :-) ] :
==> https://www.caf.fr/sites/default/files/guidebailleur.pdf
==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
==> https://www.village-justice.com/articles/expulsion-locataire-pour-impayes,19806.html
==> SOS loyers impayés - 0 805 160 075 : service téléphonique gratuit à disposition des locataires et des propriétaires qui bénéficient de conseils et d'un accompagnement adapté à leur situation grâce à une mise en relation rapide avec un agent de l'ADIL ou auprès des services sociaux de la mairie.
==> https://www.century21.fr/edito/article/proprietaire-bailleur-comment-gerer-vos-loyers-impayes/
Extrait :
Dans l’ordre :
- << Trouver une solution amiable.
- Recours aux allocations logement et au FSL.
- Solliciter la caution (la personne qui s’est portée garant) OU faire jouer votre assurance de loyers impayés.
- Procédure rapide d’injonction de payer.
- Invoquer la clause résolutoire.
- Demander l’expulsion.>>
CDT.
faite l 'injonction de payer pour avoir un titre exécutoire et bloquer lui ses compte avec l'huissier après
Procédure suffisamment basique pour espérer que personne ne se penchera sur qui est propriétaire
Procédure suffisamment basique pour espérer que personne ne se penchera sur qui est propriétaire
Re bonjour,
ça ne devrait pas être bien difficile de leur refaire un bail rien qu'à votre nom...
Par exemple vous pourriez leur dire : "votre bail n'est pas bon et ça vous peut vous porter tort, parce que je n'ai pas choisi un bail valable depuis la loi ALUR, je ne savais pas, excusez-moi, je suis vraiment désolé, alors, voici un bail valable depuis la loi ALUR (que vous aurez préparé au calme chez vous), sur lequel j'ai recopié EXACTEMENT toutes les mentions annotées sur le mauvais bail (vous leur laissez bien sûr le temps de tout comparer, je parie qu'ils ne regarderont pas le nom du propriétaire !), il ne vous reste plus qu'à signer les 2 exemplaires et je vous remercie d'avance"...
Si vous avez un garant, faire aussi un exemplaire pour lui.
Une fois qu'ils ont signé ce bail rien qu'à votre nom, vous déchirez sous leurs yeux en 50.000 morceaux (bon, j'exagère ;-) en assez de petits morceaux pour qu'ils ne puissent pas les reconstituer) les anciens baux (le vôtre et le leur).
Ce n'est qu'une suggestion, à vous de trouver de meilleurs prétextes pour qu'ils comprennent que c'est pour eux que vous refaites ces baux, pas pour vous !!
CDT.
ça ne devrait pas être bien difficile de leur refaire un bail rien qu'à votre nom...
Par exemple vous pourriez leur dire : "votre bail n'est pas bon et ça vous peut vous porter tort, parce que je n'ai pas choisi un bail valable depuis la loi ALUR, je ne savais pas, excusez-moi, je suis vraiment désolé, alors, voici un bail valable depuis la loi ALUR (que vous aurez préparé au calme chez vous), sur lequel j'ai recopié EXACTEMENT toutes les mentions annotées sur le mauvais bail (vous leur laissez bien sûr le temps de tout comparer, je parie qu'ils ne regarderont pas le nom du propriétaire !), il ne vous reste plus qu'à signer les 2 exemplaires et je vous remercie d'avance"...
Si vous avez un garant, faire aussi un exemplaire pour lui.
Une fois qu'ils ont signé ce bail rien qu'à votre nom, vous déchirez sous leurs yeux en 50.000 morceaux (bon, j'exagère ;-) en assez de petits morceaux pour qu'ils ne puissent pas les reconstituer) les anciens baux (le vôtre et le leur).
Ce n'est qu'une suggestion, à vous de trouver de meilleurs prétextes pour qu'ils comprennent que c'est pour eux que vous refaites ces baux, pas pour vous !!
CDT.
je recommence pour tout le monde, je repete que ce n'est pas une magouille, nous avions creer la sci avant la signature du bail, et étant en cours de création, nous avions cru que c'etait bon, sauf que maintenant nous decouvrons que non car la sci a été enregistrer apres la signature du bail.
mais la principale erreur a été de ne pas nous faire accompagner par un pro et la nous le regrettons fortement, que cela serve de lecon pour tout ceux qui lirons ce post.
merci
mais la principale erreur a été de ne pas nous faire accompagner par un pro et la nous le regrettons fortement, que cela serve de lecon pour tout ceux qui lirons ce post.
merci
Bonjour
Ce n'est pas clair
que vient faire la SCI des locataires dans l'histoire ?
Ce n'est pas clair
que vient faire la SCI des locataires dans l'histoire ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pour vous donner de plus amples explications à mes questions:
les locataires ne payent plus leur part de loyer (je percoit l'apl) depuis plus de trois mois et avec mon apouse, nous voudrions trouver une solution pour mettre fin à ce bail ou qu'il partent d'eux meme.
je ne suis pas membre de votre forum et compte sur votre experience et vos conseils dans cette situation qui nous mets mal a l aise surtout financierement car il nous reste un delta credit sur cette maison.
le montant du loyer devait payer le montant du credit si tous se passait bien.
les locataires ne payent plus leur part de loyer (je percoit l'apl) depuis plus de trois mois et avec mon apouse, nous voudrions trouver une solution pour mettre fin à ce bail ou qu'il partent d'eux meme.
je ne suis pas membre de votre forum et compte sur votre experience et vos conseils dans cette situation qui nous mets mal a l aise surtout financierement car il nous reste un delta credit sur cette maison.
le montant du loyer devait payer le montant du credit si tous se passait bien.
avec le seul bail comme justificatif vous faite faire une saisie conservatoire sur leur compte bancaire (argent bloquer qui ne vous est pas remis)
OU
Vous saisissez le tribunal d'instance pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer puis une fois celle ci obtenu (2-3 mois) vous mandatez l'huissier pour prendre l'argent sur leur compte
dans les deux cas faire comme si la SCI était propriétaire en espérant que personne ne soulèvera le lievre !
OU
Vous saisissez le tribunal d'instance pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer puis une fois celle ci obtenu (2-3 mois) vous mandatez l'huissier pour prendre l'argent sur leur compte
dans les deux cas faire comme si la SCI était propriétaire en espérant que personne ne soulèvera le lievre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est degeulasse mais c'est apparemment la loi !
apl suspendu en cas d'impayé sauf mise ne place d'un plan d'apurement accepté par le locataire
- saisie conservatoire
- commandement de payer etc
- injonction devant le juge puis saisie directe
je ne voudrais pas que la justice me donne une reponse ou m'aide à les expulser à la fin de leur bail! j'aurais alors entrepri des demarches et des frais pour rien.
vous n'etes pas d'accord ?
c sur que l'huissier arrivera peut etre a debloquer la situation !