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Loi Montagne Nouveau PLU

JEZZ21 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 14:07
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 nov. 2016 à 17:53
Bonjour,

Notre commune de Haute Savoie est en train de mettre à jour le PLU suite à la nouvelle loi Montagne. Sur ce nouveau projet, notre chalet se situe en zone N à caractère naturel dominant.
Quelles conséquences peut-il y avoir pour notre habitation? J'ai entendu dire que si notre maison brûlait nous ne pourrions pas la reconstruire. Est-ce une réalité? Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
17 nov. 2016 à 17:53
Bonsoir,

Voir :
https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215791.html
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