Loi Montagne Nouveau PLU
JEZZ21
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre commune de Haute Savoie est en train de mettre à jour le PLU suite à la nouvelle loi Montagne. Sur ce nouveau projet, notre chalet se situe en zone N à caractère naturel dominant.
Quelles conséquences peut-il y avoir pour notre habitation? J'ai entendu dire que si notre maison brûlait nous ne pourrions pas la reconstruire. Est-ce une réalité? Merci pour vos réponses.
Notre commune de Haute Savoie est en train de mettre à jour le PLU suite à la nouvelle loi Montagne. Sur ce nouveau projet, notre chalet se situe en zone N à caractère naturel dominant.
Quelles conséquences peut-il y avoir pour notre habitation? J'ai entendu dire que si notre maison brûlait nous ne pourrions pas la reconstruire. Est-ce une réalité? Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Loi Montagne Nouveau PLU
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Loi alur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...