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Marche à suivre pour exonération taxe habitation.

Résolu
lebarca Messages postés 43 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lebarca Messages postés 43 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai mis un appartement vide en vente en agence depuis mars2016.
Puis je prétendre à une exonération totale ou partielle pour la prochaine échéance 2017?
Si oui quelles sont les formalités à accomplir?

Merci d'avance.

Lebarca
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 623
 
la taxe d'habitation est du par l'occupant -je ne vois pas au nom de quoi le fisc feria une telle taxe à votre nom en 2017 !

Par contre si vous êtes dans le cas de l'art 1389 du CGI vous pouvez demander dégrèvement partiel du foncier
0
Réponse 2 / 2
lebarca Messages postés 43 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bravo et merci pour votre réponse.

Lebarca
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