Marche à suivre pour exonération taxe habitation.

Résolu
lebarca -  
Bonjour,

J'ai mis un appartement vide en vente en agence depuis mars2016.
Puis je prétendre à une exonération totale ou partielle pour la prochaine échéance 2017?
Si oui quelles sont les formalités à accomplir?

Merci d'avance.

Lebarca

2 réponses

  1. Poisson92100
    la taxe d'habitation est du par l'occupant -je ne vois pas au nom de quoi le fisc feria une telle taxe à votre nom en 2017 !

    Par contre si vous êtes dans le cas de l'art 1389 du CGI vous pouvez demander dégrèvement partiel du foncier
    0
    1. lebarca Auteur
      Bravo et merci pour votre réponse.

      Lebarca
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