Marche à suivre pour exonération taxe habitation.
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lebarca
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lebarca Messages postés 43 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 17 nov. 2016 à 16:09
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A voir également:
- Marche à suivre pour exonération taxe habitation.
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
2 réponses
Poisson92100
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17 nov. 2016 à 11:26
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la taxe d'habitation est du par l'occupant -je ne vois pas au nom de quoi le fisc feria une telle taxe à votre nom en 2017 !
Par contre si vous êtes dans le cas de l'art 1389 du CGI vous pouvez demander dégrèvement partiel du foncier
Par contre si vous êtes dans le cas de l'art 1389 du CGI vous pouvez demander dégrèvement partiel du foncier
lebarca
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28 mai 2023
17 nov. 2016 à 16:09
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Bravo et merci pour votre réponse.
Lebarca
Lebarca
La législation juridique et financière évolue en permanence...