Marche à suivre pour exonération taxe habitation.
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lebarca
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2 réponses
Poisson92100
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17 nov. 2016 à 11:26
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la taxe d'habitation est du par l'occupant -je ne vois pas au nom de quoi le fisc feria une telle taxe à votre nom en 2017 !
Par contre si vous êtes dans le cas de l'art 1389 du CGI vous pouvez demander dégrèvement partiel du foncier
Par contre si vous êtes dans le cas de l'art 1389 du CGI vous pouvez demander dégrèvement partiel du foncier
lebarca
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28 mai 2023
17 nov. 2016 à 16:09
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Bravo et merci pour votre réponse.
Lebarca
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