Taxe habitation et hebergement à titre gratuit
gerdesv
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 nov. 2016 à 16:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 nov. 2016 à 16:26
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doris33
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16 nov. 2016 à 16:30
16 nov. 2016 à 16:30
Bonjour,
oui, si la personne travaille et selon le montant de son revenu fiscal de référence, votre TH peut être augmentée et non diminuée !
oui, si la personne travaille et selon le montant de son revenu fiscal de référence, votre TH peut être augmentée et non diminuée !
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 17/11/2016 à 16:26
Modifié par Poisson92100 le 17/11/2016 à 16:26
bonjour
NON si vous n'avez pas actuellement d'exonération ou de plafonnement sociaux lié à votre situation, oui sinon
NON si vous n'avez pas actuellement d'exonération ou de plafonnement sociaux lié à votre situation, oui sinon
La législation juridique et financière évolue en permanence...