Paiement de la taxe habitation suite décès conjoint
melinoute
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
suite au décès de mon père en avril 2015 et malgré la déclaration de décès auprès du centre des impots, celui ci a continué à prélever les échéances de mensualisation de la taxe habitation en 2016 sur le compte joint de mes parents alors que les revenus 2015 de ma mère la rendait non imposable.
L'exonération de cette taxe est elle bien liée au revenu fiscal de référence pour les veuves ?
Dans ce cas, comment obtenir le remboursement de toutes les mensualités payées en 2016 relatives à l'année 2015 ?
Merci de vos réponses.
suite au décès de mon père en avril 2015 et malgré la déclaration de décès auprès du centre des impots, celui ci a continué à prélever les échéances de mensualisation de la taxe habitation en 2016 sur le compte joint de mes parents alors que les revenus 2015 de ma mère la rendait non imposable.
L'exonération de cette taxe est elle bien liée au revenu fiscal de référence pour les veuves ?
Dans ce cas, comment obtenir le remboursement de toutes les mensualités payées en 2016 relatives à l'année 2015 ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Vu que votre papa était en vie au 1 er janvier 2015 la taxe d'habitation est dû, par contre ensuite en tant que veuve votre mère n'en paieras plus. J'ai vécu la même chose au décès de mon mari.
Cordialement
--
Vu que votre papa était en vie au 1 er janvier 2015 la taxe d'habitation est dû, par contre ensuite en tant que veuve votre mère n'en paieras plus. J'ai vécu la même chose au décès de mon mari.
Cordialement
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bonjour,
" Dans ce cas, comment obtenir le remboursement de toutes les mensualités payées en 2016 relatives à l'année 2015 ? "
Vous contactez le Centre Prélèvement Service dont dépendait votre père et vous demandez le remboursement des sommes prélevées.
Les coordonnées du CPS figurent sur ses avis d'impôts ou sur les échéanciers reçus en début d'année.
" Dans ce cas, comment obtenir le remboursement de toutes les mensualités payées en 2016 relatives à l'année 2015 ? "
Vous contactez le Centre Prélèvement Service dont dépendait votre père et vous demandez le remboursement des sommes prélevées.
Les coordonnées du CPS figurent sur ses avis d'impôts ou sur les échéanciers reçus en début d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf que là, il s'agit de la TH de 2016 !