Taxed'habitation
Simba@1943
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 15 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2016
-
15 nov. 2016 à 17:04
Simba@1943 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 09:36
Simba@1943 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 09:36
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
Modifié par flocroisic le 15/11/2016 à 23:55
Modifié par flocroisic le 15/11/2016 à 23:55
Bonjour
qu'avez vous fait des meubles ( vous dites au debut que le bien etait loué en meublé)?
Vu que le bail justifiait que le bien etait meublé, en l'absence de locataire, vous en aviez la disposition et la taxe est due.
S'il ne l'etait pas, vous devez le prouver ( facture garde de meuble, )
qu'avez vous fait des meubles ( vous dites au debut que le bien etait loué en meublé)?
Vu que le bail justifiait que le bien etait meublé, en l'absence de locataire, vous en aviez la disposition et la taxe est due.
S'il ne l'etait pas, vous devez le prouver ( facture garde de meuble, )
Simba@1943
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 15 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2016
16 nov. 2016 à 09:36
16 nov. 2016 à 09:36
J'ai déménagé les meubles, que nous avons gardé, à notre résidence principale à Albi. J'ai des factures de location d'un utilitaire