Taxed'habitation
Simba@1943
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 15/11/2016 à 23:55
Modifié par flocroisic le 15/11/2016 à 23:55
Bonjour
qu'avez vous fait des meubles ( vous dites au debut que le bien etait loué en meublé)?
Vu que le bail justifiait que le bien etait meublé, en l'absence de locataire, vous en aviez la disposition et la taxe est due.
S'il ne l'etait pas, vous devez le prouver ( facture garde de meuble, )
qu'avez vous fait des meubles ( vous dites au debut que le bien etait loué en meublé)?
Vu que le bail justifiait que le bien etait meublé, en l'absence de locataire, vous en aviez la disposition et la taxe est due.
S'il ne l'etait pas, vous devez le prouver ( facture garde de meuble, )
Simba@1943
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16 nov. 2016 à 09:36
16 nov. 2016 à 09:36
J'ai déménagé les meubles, que nous avons gardé, à notre résidence principale à Albi. J'ai des factures de location d'un utilitaire