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Taxed'habitation

Simba@1943 Messages postés 2 Statut Membre -  
Simba@1943 Messages postés 2 Statut Membre -
Le locataire de notre appartement meublé à Paris 7eme a résilié son bail avec effet 31/8/2015. En Septembre nous avons commencer les travaux importants qui sont terminés fin février 2016.
Au début 2016 nous avons résilié le bail d'un appartement dans le 15eme et en mars nous avons déménagé
Malgré plusieurs courriers, l'ancien locataire a reçu une demande de payer le taxe d'habitation 2016 ! Par contre nous n'avons pas reçu de la part du fisc du 15eme une demande de régler la taxe d'habitation de 2016 !!!
Question: Est ce que le fisc du 7eme à le droit de nous demander de régler la taxe concernant un appartement qui était vide pendant 4 mois en 2015 et 3 mois en 2016 ( sans meubles)
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

qu'avez vous fait des meubles ( vous dites au debut que le bien etait loué en meublé)?
Vu que le bail justifiait que le bien etait meublé, en l'absence de locataire, vous en aviez la disposition et la taxe est due.

S'il ne l'etait pas, vous devez le prouver ( facture garde de meuble, )
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Réponse 2 / 2
Simba@1943 Messages postés 2 Statut Membre
 
J'ai déménagé les meubles, que nous avons gardé, à notre résidence principale à Albi. J'ai des factures de location d'un utilitaire
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