Signature definitf demain
ocean
-
15 nov. 2016 à 16:21
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 nov. 2016 à 19:38
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Rochat1
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15 nov. 2016 à 16:44
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Bonjour,
Pour ce qui est de la signature, ce sera reporté aux calendes grecques...Voyez de toute urgence votre notaire. Quant au déménagement, vous ne pourrez intégrer la maison. Désolé pour vous.
Pour ce qui est de la signature, ce sera reporté aux calendes grecques...Voyez de toute urgence votre notaire. Quant au déménagement, vous ne pourrez intégrer la maison. Désolé pour vous.
gerber1
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15 nov. 2016 à 18:10
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Bonjour
La vente reste valable ( art.724 et 1122 du code civil ). C'est aux héritiers de poursuivre la vente .: http://maprocedure.fr/immobilier/220-la-promesse-de-vente-est-elle-nulle-en-cas-de-deces-du-vendeur
La vente reste valable ( art.724 et 1122 du code civil ). C'est aux héritiers de poursuivre la vente .: http://maprocedure.fr/immobilier/220-la-promesse-de-vente-est-elle-nulle-en-cas-de-deces-du-vendeur
gerber1
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15 nov. 2016 à 19:38
15 nov. 2016 à 19:38
RE
Comme vous a dit Rochat1 voyez votre notaire,mais vous signerez avec les héritiers.
Comme vous a dit Rochat1 voyez votre notaire,mais vous signerez avec les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2016 à 19:30