Taxe d'habitation au nom du propriétaire.
Julia677
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Modifié par Julia677 le 15/11/2016 à 12:54
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 15 nov. 2016 à 13:07
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 15 nov. 2016 à 13:07
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doris33
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15 nov. 2016 à 13:07
15 nov. 2016 à 13:07
Bonjour,
joignez les impôts en expliquant la situation, vous n'avez pas à régler une TH qui n'est pas à votre nom. Et comme vous le dites, la TH est calculée (entre autres éléments de calcul) selon les revenus de la personne occupant le lieux au 01 janvier de l'année en question.
Et dites à votre propriétaire que vous allez joindre les impôts.
joignez les impôts en expliquant la situation, vous n'avez pas à régler une TH qui n'est pas à votre nom. Et comme vous le dites, la TH est calculée (entre autres éléments de calcul) selon les revenus de la personne occupant le lieux au 01 janvier de l'année en question.
Et dites à votre propriétaire que vous allez joindre les impôts.
DorisOups
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15 nov. 2016 à 12:14
15 nov. 2016 à 12:14
bonjour
la taxe d’habitation est due par celui qui habite le logement donc VOUS
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