Résiliation location saisonnière en cours

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 14 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2016
-
Messages postés
37948
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
-
bonjour,
j'ai entamé une location saisonnière dans un meublé pour une durée de 5 mois et demi. Il est possible que je doive quitter ce logement pour raison professionnelle (il ne s'agit pas d'une mutation au sein d'une même société mais d'une changement d'emploi) avant le terme prévu.
Ce logement n'est pas ma résidence principale: il s'agit d'un logement loué dans le cadre d'un emploi éloigné de mon domicile ( 112 kms).
Dois je m'acquitter auprès du propriétaire de tous les loyers prévus ? Y a t il un préavis ou des clauses d' exemption ?
Je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 14 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2016
1
bonjour,

il s 'agit d'un "contrat de location saisonnière", document de deux pages, succinct, téléchargé sur internet, sur lequel sont mentionnés les conditions de résiliation avant la prise de possession des lieux et non pendant.

Je vous remercie pour votre première réponse.

Cordialement.
Messages postés
37948
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
9 639
Bonjour,

"sur lequel sont mentionnés les conditions de résiliation avant la prise de possession des lieux et non pendant. "

En location saisonnière les loyers sont dus pour toute la durée prévue initialement au contrat et il faut se référer aux clauses du contrat de location pour tout autre problème.

==> https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Location-immobiliere-saisonniere
Extrait :
« Départ anticipé : aucun remboursement partiel n'est dû par le loueur ; »

==> https://www.cohebergement.com/blog/depart-anticipe-en-location-saisonniere-peut-on-demander-un-remboursement-113
Extrait :
« La réponse est sans équivoque, non, le locataire ne peut prétendre à aucune indemnité s’il termine son séjour prématurément, peu importe la raison: maladie, pluie, etc. Toutefois si les deux parties trouvent un accord, le propriétaire peut rembourser une partie ou la totalité des nuitées restantes jusqu’à échéance de la fin du contrat de location. »

Pour les baux de courte durée (les locations saisonnières essentiellement), le bail exclut le plus souvent toute faculté de donner congé. Cela signifie que si le locataire quitte les lieux pendant le cours de la location il doit néanmoins payer les loyers et charges jusqu'au terme du contrat. Sauf accord avec votre propriétaire, vous devez payer les loyers complets correspondant à la durée initiale du contrat de location.
Toutefois, un propriétaire ne peut pas louer le même bien, avec un nouveau contrat, à 2 personnes différentes pour la même période : ce qui veut dire que si ce logement est reloué entre votre départ anticipé et la fin initiale de votre contrat, vous ne serez redevable du loyer que jusqu'à la veille du jour de relocation.

CDT.
>
Messages postés
37948
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020

je vous remercie beaucoup:
j'attends une réponse, sous 10 jours, de la DDPP qui a pris en compte ma demande
: vos liens m'ont permis de connaitre cet organisme

très cordialement
Messages postés
37948
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
9 639 > jaclyn-smith
avec plaisir :-)
Messages postés
37948
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
9 639
Bonjour,

en principe, un bail de location saisonnière ne peut excéder 90 jours.

Quelles sont les mentions sur votre bail au § "Résiliation par le locataire" ?

CDT.
Dossier à la une