Resilation contrat salle de sport enseigne fermé
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sandycris
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sandicris -
sandicris -
bonjour
j ai souscrit un contrat chez amazonia , l enseigne a fermé et eté rachté par élancia avec qui ne n ais resigné n y contrat n y avenant , es ce que je peux resilier a effet immediat mon contrat signé avec amazonia qui a fermé ? merci
j ai souscrit un contrat chez amazonia , l enseigne a fermé et eté rachté par élancia avec qui ne n ais resigné n y contrat n y avenant , es ce que je peux resilier a effet immediat mon contrat signé avec amazonia qui a fermé ? merci
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2 réponses
Bonjour
Le Code Civil par son Art. L 1216 semble te donner raison. Si tu n'as pas acté par écrit (avenant..) la cession de ton abonnement au repreneur tu n'es nullement lié avec ce repreneur.
Ce genre d'opération de reprise d'une Enseigne parune autre est 'tripartite' (Le Client, le cédant (Amazonia), le repreneur Elancia. Il faut un accord des 3 pour valider le transfert d'abonnement dont les conditions initiales ne doivent pas changer!
Tout ceci sauf si clause contraire dans ton Contrat initial.
Prends avis auprès de la DDPP pour confirmation.
A+
Le Code Civil par son Art. L 1216 semble te donner raison. Si tu n'as pas acté par écrit (avenant..) la cession de ton abonnement au repreneur tu n'es nullement lié avec ce repreneur.
Ce genre d'opération de reprise d'une Enseigne parune autre est 'tripartite' (Le Client, le cédant (Amazonia), le repreneur Elancia. Il faut un accord des 3 pour valider le transfert d'abonnement dont les conditions initiales ne doivent pas changer!
Tout ceci sauf si clause contraire dans ton Contrat initial.
Prends avis auprès de la DDPP pour confirmation.
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