Resilation contrat salle de sport enseigne fermé [Résolu]

sandycris 1 Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 14 novembre 2016 Dernière intervention - 14 nov. 2016 à 11:11 - Dernière réponse :  sandicris
- 14 nov. 2016 à 12:56
bonjour
j ai souscrit un contrat chez amazonia , l enseigne a fermé et eté rachté par élancia avec qui ne n ais resigné n y contrat n y avenant , es ce que je peux resilier a effet immediat mon contrat signé avec amazonia qui a fermé ? merci
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Afrikarnak 24457 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2016 à 11:54
1
Merci
Bonjour

Le Code Civil par son Art. L 1216 semble te donner raison. Si tu n'as pas acté par écrit (avenant..) la cession de ton abonnement au repreneur tu n'es nullement lié avec ce repreneur.
Ce genre d'opération de reprise d'une Enseigne parune autre est 'tripartite' (Le Client, le cédant (Amazonia), le repreneur Elancia. Il faut un accord des 3 pour valider le transfert d'abonnement dont les conditions initiales ne doivent pas changer!

Tout ceci sauf si clause contraire dans ton Contrat initial.

Prends avis auprès de la DDPP pour confirmation.

A+

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sandicris - 14 nov. 2016 à 12:56
0
Merci
merci pour votre réponse , j envois ma lettre de résiliation
il n y a aucune close ,donc je pense que le contrat est quaduc comme vous m indiquez , encore merci
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