Probleme sur contrat

JEON - 14 nov. 2016 à 04:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 nov. 2016 à 19:59
Bonjour,

Je suis etudiante etranger en France.

J'ai les problemes sur mon contrat avec CROUS bureau dernierement.

Tout d'abord, j'ai recu une lettre en jour le 24 Octobre 2016. Ils donnent moi une lettre que dit, on va resilier le contrat avec vous si votre dossier n'est pas a jour avant le 7 Novembre 2016. (Parce que le convention CLE Garantie Loyer, mais j'attend le reponse de CLE encore.)

A ce moment la, il etait les vacances Toussaint alors j'ai pas de temps pour menage ce probleme. J'etais vraiment surpris parce qu'il etait trop brusque.. sans preavis.

En tout cas, j'essaye trouver un nouveau logement. Je faisait un decision de emmenager. Donc quand j'etais visitie le bureau pour parler, je veux quitter depuis j'ai recu une lettre que dit resilier mon contrat.

Mais, ils disent moi, je dois donner preavis un mois avant quitter. Je n'ai pas compris a ce sujet.. en fait ils juste donnent cette lettre prealablement, toutefois, ils disent comme ca.

Et aussi, je ne savais pas a clause de preavis. Ils ne donnent pas a moi les documents de contrat de ne m'explique pas avant de contrat et alors je n'ai rien..

Je ne peux pas trouver mes dossier a bureau aussi. Il y a des fautes je pense..

J'essaye expliquais ma situation mais, il ne ecoute pas. Je voudrais quitter CROUS residence immédiatement.

Puis-je faire quelque chose pour cette situation? J'ai besoin d'aide.

Merci d'avance.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
14 nov. 2016 à 13:58
Bonjour,

Que dit cette lettre exactement ? l'avez-vous reçue en recommandé ?

Cdlt
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Merci pour votre reponse..

Non, ne pas en recommande. Il etait juste sur ma table.
L'acceuil mis cette lettre dans ma chambre, je pense.
Parce que je n'etais pas la pendant les vacances.

Et il dit comme ca,

Vous vous etes engages a demander une garantie locative CLE pour la location de votre logement. Or a ce jour, votre dossier reste incomplet.

De ce fait, si votre dossier n'est pas a jour avant le 7 novembre 2016 sur LOKAVIZ.fr, nous devrons resilier dans l'immediat votre contrat de location au sein de notre residence.

Veuillez agreer, Monsieur, nos respectueuses salutations (mais je ne suis pas monsieur)

avec le signature du Directeur de la residence.

Il semble effrayant a moi.
C'est pourquoi j'essaie de trouver une nouvelle maison.. et aussi, ils demande moi le loyer de Decembre. Je pense c'est injuste.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
14 nov. 2016 à 16:59
Oui, parce que c'est pas une réelle résiliation : ils vous disent qu'ils vont résilier, pas qu'ils résilient le bail ...

Et si c'est vous qui donnez votre congé, vous leur devez effectivement un mois de préavis.
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Mais ils disent, 'dans l'immediat'

C'est pas resilient le bail? je ne comprends pas et la date est expiree et je ne pouvais pas le faire a propos de dossier pour CLE.

Que diriez-vous du problème qu'ils ne m'ont pas donné un document de contrat pour moi? Donc je ne pouvais pas connaître les détails du contrat. J'ai rien. J'ai seulement le papier de etat des lieux.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
14 nov. 2016 à 17:26
Ils vous ont dit ce qui allait se passer si ... mais vous n'avez pas reçu une résiliation officielle ... En droit, on ne peut pas supposer, il faut des faits ...

Vous n'avez pas signé de bail ?

Alors vous pouvez jouer là dessus, quoique l'état des lieux peut jouer le rôle d'un premier élément de contrat : vous l'avez signé ?
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Ah D'accord.

J'ai signe, je pense. Ils me demande signé mais je sais pas.
l'etat des lieux pas dit moi des details du contrat.
C'est pas probleme sur le contrat?
Chaque étudiant a un document pour cela, mais pas moi.
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