A voir également:
- Entreprises de transport de personnes
- Peut on être garant de plusieurs personnes ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Pourquoi antidater un bon de transport - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/securite-sociale-162">Forum sécurité sociale</a>
- Se porter garant pour 2 personnes - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Tarif location capacité de transport - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
- Garant de plusieurs personnes en même temps - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
1 réponse
Vous pouvez utiliser des véhicules d'occasion. Seulement en tant que professionnel du transport, les contrôles techniques sont annuels. Le véhicule doit être déclaré en préfecture comme véhicule de transport public accompagné d'un contrôle technique de moins de 6 mois....
annegary
Messages postés
5
Statut
Membre
Pour les autocars le contrôle technique obligatoire est à effectuer tous les 6 mois...