Nouvelle surface de plancher
artisan du 13
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nicos 13550 -
nicos 13550 -
Bonjour,
J'avais un cos maximum de 250 m² sur mon terrain de 7600 m² avec les nouveaux calculs de surface de plancher à la place du calcul de la surface hors oeuvre ..., étant donné l'épaisseur des murs de ma maison 0.60 m cela m'autorise t'il à créer une surface habitable suplémentaire?
J'étais au maximum à 2 ou 3 m² prés.
mais après ce nouveau calcul je peux prétendre à 25 m² supplémentaires.
Est-ce possible le caue de mon département n'a pas su me répondre, la personne devait me rappeler mais depuis 6 mois pas de réponse...
cet aggrandissement serait pour un aménagement de coin cuisine et wc et douche pour le personnel de mon entreprise dons mon garage dépot existant.
merci
J'avais un cos maximum de 250 m² sur mon terrain de 7600 m² avec les nouveaux calculs de surface de plancher à la place du calcul de la surface hors oeuvre ..., étant donné l'épaisseur des murs de ma maison 0.60 m cela m'autorise t'il à créer une surface habitable suplémentaire?
J'étais au maximum à 2 ou 3 m² prés.
mais après ce nouveau calcul je peux prétendre à 25 m² supplémentaires.
Est-ce possible le caue de mon département n'a pas su me répondre, la personne devait me rappeler mais depuis 6 mois pas de réponse...
cet aggrandissement serait pour un aménagement de coin cuisine et wc et douche pour le personnel de mon entreprise dons mon garage dépot existant.
merci
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5 réponses
Bonjour
Effectivement la surface plancher se mesure à l'intérieur... Avec des murs de 60 cm oui vous gagnez pas mal
Effectivement la surface plancher se mesure à l'intérieur... Avec des murs de 60 cm oui vous gagnez pas mal
Bonjour
y a-t-il eu relance auprès du CAUE ?
Après, mieux vaut poser la question directement à la mairie
la personne devait me rappeler mais depuis 6 mois pas de réponse...
y a-t-il eu relance auprès du CAUE ?
Après, mieux vaut poser la question directement à la mairie
Bonjour,
le caue me renvoi vers la mairie de mon village...
le service de l'urbanisme de ma mairie n'ai pas trés enclin à ce que cela soit possible...
cela fait 3 ans que le nouveau PLU est en élaboration on est passé au RNU en attendant
j'aurai aimé un avis d'expert extérieur à ma commune.
cordialement
le caue me renvoi vers la mairie de mon village...
le service de l'urbanisme de ma mairie n'ai pas trés enclin à ce que cela soit possible...
cela fait 3 ans que le nouveau PLU est en élaboration on est passé au RNU en attendant
j'aurai aimé un avis d'expert extérieur à ma commune.
cordialement
Déposez un permis de construire ou une demande d'autorisation préalable et vous verrez bien. Ils seront bien obligés d'instruire le dossier .....
bonjour,
le service peut très bien refuser le permis même si la loi sur la surface de plancher me permet de faire un agrandissement.
c'est d'ailleur arrivé dernièrement pour la création d'un garage lié à une maison mais non collé à celle-ci.
la mairie a refusé le permis , la prefecture ou le tribunal administratif s'est opposé à ce refus depuis le garage est construit.
j'habite un petit village et le service urbanisme n'est pas spécialiste des nouvelles applications de la loi sur la surface de plancher.
ils ont tendance à aller vers le plus simple pour leur décisions.
pour défendre mon point de vue il me faudrait des arguments qui soient incontestables..
merci
le service peut très bien refuser le permis même si la loi sur la surface de plancher me permet de faire un agrandissement.
c'est d'ailleur arrivé dernièrement pour la création d'un garage lié à une maison mais non collé à celle-ci.
la mairie a refusé le permis , la prefecture ou le tribunal administratif s'est opposé à ce refus depuis le garage est construit.
j'habite un petit village et le service urbanisme n'est pas spécialiste des nouvelles applications de la loi sur la surface de plancher.
ils ont tendance à aller vers le plus simple pour leur décisions.
pour défendre mon point de vue il me faudrait des arguments qui soient incontestables..
merci
Bonjour
Justement non. Le PLU étant encours de révision, la commune est endroit de surseoir à statuer et donc de bloquer l'instruction du dossier pendant une durée définie ne pouvant pas excéder 2 ans.
Ils seront bien obligés d'instruire le dossier.....
Justement non. Le PLU étant encours de révision, la commune est endroit de surseoir à statuer et donc de bloquer l'instruction du dossier pendant une durée définie ne pouvant pas excéder 2 ans.
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La procédure est longue et peut parfois prendre plusieurs années. Par chez moi il y a un PLU dont la mise en révision a été approuvé en 2014, depuis seules des modifications ont été apportées. Mais la révision n'est pas encore effective
le PLU est en cour d'élaboration aprés que le POS soit caduque depuis la fin mars 2017
mais évidement sur les base de ce POS avec les nouvelles règles loi alur etc...
alors c'est vrai qu'il y a le problème du risque inondation en cas de crue de la Durance.
les trois quart du village peut être concerné.
il faut patienter
mais évidement sur les base de ce POS avec les nouvelles règles loi alur etc...
alors c'est vrai qu'il y a le problème du risque inondation en cas de crue de la Durance.
les trois quart du village peut être concerné.
il faut patienter
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