Caluler ma taxe d'habitation 2016
nicolnicravat
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2016 à 14:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2016 à 14:07
A voir également:
- Caluler ma taxe d'habitation 2016
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/11/2016 à 14:20
Modifié par flocroisic le 13/11/2016 à 14:20
Bonjour
Je suppose que vous faites allusion du plafonnement en fonction du revenu.
Il y a plusieurs etapes :
1/ le plafonnement theorique
2/ les reductions de ce plafonnement et en particulier la correction du fait de la différence de taux 2000/2016
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7288412-taxe-d-habitation-2016-et-plafonnement-en-fonction-du-revenu#5
Je suppose que vous faites allusion du plafonnement en fonction du revenu.
Il y a plusieurs etapes :
1/ le plafonnement theorique
2/ les reductions de ce plafonnement et en particulier la correction du fait de la différence de taux 2000/2016
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7288412-taxe-d-habitation-2016-et-plafonnement-en-fonction-du-revenu#5