Taxe d'habitation : emmènagement Aout 2015 dois-je payer 2016
headshot
Messages postés
257
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma compagne on à essayé de trouver notre réponse mais rien de claire alors j'espère avoir l'aide de quelqu'un qui pourrait nous éclairer.
Nous avons emménagé le 28 Aout 2015 et nous n'avons pas payer de taxe d'habitation mais pour l'année 2016 vue qu'on était dans le logement en janvier 2016 d'après les sites du gouvernement qui eux ne sont pas très explicitent mais le peu qu'on à compris c'est oui on devrait payer cette taxe vue qu'on était dans le logement en Janvier.
Mais bizarrement cette taxe doit être payé le 15novembre et nous sommes le 13 et nous n'avons pas reçu de mail ou encore de courrier à ce sujet.
La question est : Devons nous payer cette année ?
Si oui nous devons aller dans un établissement qui s'occupe de ça pour faire la demande de ce fameux courrier.
Merci à tous ceux qui on prit la peine de lire.
Cdlt
Avec ma compagne on à essayé de trouver notre réponse mais rien de claire alors j'espère avoir l'aide de quelqu'un qui pourrait nous éclairer.
Nous avons emménagé le 28 Aout 2015 et nous n'avons pas payer de taxe d'habitation mais pour l'année 2016 vue qu'on était dans le logement en janvier 2016 d'après les sites du gouvernement qui eux ne sont pas très explicitent mais le peu qu'on à compris c'est oui on devrait payer cette taxe vue qu'on était dans le logement en Janvier.
Mais bizarrement cette taxe doit être payé le 15novembre et nous sommes le 13 et nous n'avons pas reçu de mail ou encore de courrier à ce sujet.
La question est : Devons nous payer cette année ?
Si oui nous devons aller dans un établissement qui s'occupe de ça pour faire la demande de ce fameux courrier.
Merci à tous ceux qui on prit la peine de lire.
Cdlt
A voir également:
- Taxe d'habitation : emmènagement Aout 2015 dois-je payer 2016
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
5 réponses
Bonjour
oui vous devez la payer mais vous faites peut etre partie du 2eme lot ... payable pour le 15/12
oui vous devez la payer mais vous faites peut etre partie du 2eme lot ... payable pour le 15/12
Bonjour,
oui, vous êtes bien redevables de la TH 2016 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2016.
Soit il y a eu un problème lors de votre déclaration de revenus au niveau de votre adresse soit vous n'allez pas tarder à la recevoir, certaines Th sont à payer au 15 12.
Prenez contact avec le service des impôts par précaution.
oui, vous êtes bien redevables de la TH 2016 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2016.
Soit il y a eu un problème lors de votre déclaration de revenus au niveau de votre adresse soit vous n'allez pas tarder à la recevoir, certaines Th sont à payer au 15 12.
Prenez contact avec le service des impôts par précaution.
L'art 1415 du code general des impots dit "La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition."
donc pouf la taxe d'habitation 2016, c'est le logement dont on a disposition au 01/01/2016 ... peu importe ce qui s'est passé avant et après cette date.
donc pouf la taxe d'habitation 2016, c'est le logement dont on a disposition au 01/01/2016 ... peu importe ce qui s'est passé avant et après cette date.
Bonjour
Vous etes redevable.
vous avez bien mis votre adresse actuelle sur votre déclaration d'IR en juiin dernier ? si oui la taxe apparaitra/sera visible dans votre espace sur info.gouv.fr des qu'elle serait émise...aller voir sur votre espace !
Vous etes redevable.
vous avez bien mis votre adresse actuelle sur votre déclaration d'IR en juiin dernier ? si oui la taxe apparaitra/sera visible dans votre espace sur info.gouv.fr des qu'elle serait émise...aller voir sur votre espace !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Devons nous allez au centre des impôts près de chez nous ?
Ou ce fameux courrier va finalement arriver ?
Merci
vous avez fait votre déclaration de revenu en precisant cette adresse comme etant celle au 01/01/16 ?
Si oui, vous pouvez allez voir votre compte fiscal en ligne ( onglet mescdocuments de memoire)