Taxe d'habitation : emmènagement Aout 2015 dois-je payer 2016
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Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 14 nov. 2016 à 13:44
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 14 nov. 2016 à 13:44
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flocroisic
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13 nov. 2016 à 13:27
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Bonjour
oui vous devez la payer mais vous faites peut etre partie du 2eme lot ... payable pour le 15/12
oui vous devez la payer mais vous faites peut etre partie du 2eme lot ... payable pour le 15/12
doris33
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13 nov. 2016 à 13:28
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Bonjour,
oui, vous êtes bien redevables de la TH 2016 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2016.
Soit il y a eu un problème lors de votre déclaration de revenus au niveau de votre adresse soit vous n'allez pas tarder à la recevoir, certaines Th sont à payer au 15 12.
Prenez contact avec le service des impôts par précaution.
oui, vous êtes bien redevables de la TH 2016 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2016.
Soit il y a eu un problème lors de votre déclaration de revenus au niveau de votre adresse soit vous n'allez pas tarder à la recevoir, certaines Th sont à payer au 15 12.
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9 avril 2019
13 nov. 2016 à 14:20
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Merci pour vos réponses
flocroisic
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13 nov. 2016 à 14:59
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L'art 1415 du code general des impots dit "La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition."
donc pouf la taxe d'habitation 2016, c'est le logement dont on a disposition au 01/01/2016 ... peu importe ce qui s'est passé avant et après cette date.
donc pouf la taxe d'habitation 2016, c'est le logement dont on a disposition au 01/01/2016 ... peu importe ce qui s'est passé avant et après cette date.
Poisson92100
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14 nov. 2016 à 13:44
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Bonjour
Vous etes redevable.
vous avez bien mis votre adresse actuelle sur votre déclaration d'IR en juiin dernier ? si oui la taxe apparaitra/sera visible dans votre espace sur info.gouv.fr des qu'elle serait émise...aller voir sur votre espace !
Vous etes redevable.
vous avez bien mis votre adresse actuelle sur votre déclaration d'IR en juiin dernier ? si oui la taxe apparaitra/sera visible dans votre espace sur info.gouv.fr des qu'elle serait émise...aller voir sur votre espace !
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sijilmassi99
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13 nov. 2016 à 14:39
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bonjour,d apres mon experience,on paie la taxe d habitation de janvier à janvier; donc courant 2016 vous allez devoir payer la taxe de l ancien logement( 01/2015 à 01/2016),pour le nouveau logement vous le paierez courant 2017
doris33
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13 nov. 2016 à 14:50
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Bonjour sijilmassi99,
la TH 2016 concerne le bien occupé au 01 01 2016 et ceci quelque soit la durée d'occupation.
la Th 2017 concerne le bien occupé au 01 01 2017.
Cordialement
la TH 2016 concerne le bien occupé au 01 01 2016 et ceci quelque soit la durée d'occupation.
la Th 2017 concerne le bien occupé au 01 01 2017.
Cordialement
13 nov. 2016 à 13:32
Devons nous allez au centre des impôts près de chez nous ?
Ou ce fameux courrier va finalement arriver ?
Merci
Modifié par flocroisic le 13/11/2016 à 14:21
vous avez fait votre déclaration de revenu en precisant cette adresse comme etant celle au 01/01/16 ?
Si oui, vous pouvez allez voir votre compte fiscal en ligne ( onglet mescdocuments de memoire)