Taxe d'habitation 2016 et plafonnement en fonction du revenu

Question

Bonjour à tous,

Comme tout le monde, je viens  de recevoir ma taxe d'habitation. Or je ne la comprends pas cette année.
En effet, depuis un an, je vis en concubinage avec mon conjoint.
Nos deux noms sont indiqués sur la taxe d'habitation, mais sans préciser ni le nombre de parts, ni nos revenus (d'après les impôts, le revenu n'est pas précisé pour la confidentialité du couple-sic).
Nos revenus additionnés n'atteignent pas les 25 000€ du  plafond pour une seule part, mais d'après les impôts, nous n'aurions pas droit à une réduction de la taxe car la taxe d'habitation au-dessous des 3,44% de nos revenus.
Or, cette année il n'y a plus rien indiqué mais sur la feuille d'imposition 2015 il était notifié:
"Plafonnement en fonction des revenus: il est accordé aux contribuables
- Qui ne sont pas assujettis à L'ISF  et
- Dont le revenu fiscal n'excède pas les limites indiquées  dans le tableau". (soit les 25 000€ )
etc...
Mais il n'est jamais question des 3,44%. Les impôts me rétorquent qu'ils n'ont "pas assez de ligne".
J'avoue m'y perdre avec ces questions d'abattements, etc...

Quelqu'un pourrait nous éclairer?

En vous remerciant

MEnopiav.

flocroisic · Answer

bonjour

votre  post n'est pas assez précis pour répondre  :
- il faudrait vos revenus fiscaux respectifs et nombre de parts
- le montant de la taxe avant abattements et frais de gestion
- les taux  2000 et 2016
- les chiffres dans les case abattements 2003/2016
- la plus petite base nette

Mais il n'est jamais question des 3,44%. 
Selon vous comment ça se calcule ?

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
extrait documentation fiscale  : L'article 1414 A du CGI institue un dégrèvement de taxe d'habitation au plus égal à la fraction de la cotisation qui excède 3,44 % du montant du revenu fiscal de référence diminué d'un abattement.

Menopiav9979 · Answer

Bonjour et un grand merci Flocrasic.

Alors je vais mettre ce que je crois comprendre. En effet, je ne comprends pas le jargon fiscal administratif, mais il est justement temps d'apprendre non?
-Revenus fiscaux imposable: 8 387 et 15 402. Le nombre de part n'est pas indiqué sur ma feuille de cette année. Nous vivons en couple, en concubinage, déclaration fiscale séparée. Donc normalement deux parts non? Est-ce normal de ne pas avoir le nombre de part indiquée sur sa feuille?

-Montant de la taxe avant abattement et frais de gestion: 553
Après, l'administration ajoute 6€ de frais de gestion.
- Pour les taux 2000 et 2016, je suis désolée, je ne comprends pas vraiment où je trouve cette information.. Est-ce la dernière ligne "Taux global 2000 corrigée? alors en ce cas, le taux est 21,69%.
- Taux d'imposition 2016  qui est la ligne correspondante au total des cotisations précise un taux d'imposition de 14,39% de la commune, et 15,71% de l'intercommunalité.  J'avoue ne pas avoir compris où je pouvais trouver les taux 2000 et 2016.
-Les chiffres de la case abattements sont respectivement:

1ère colonne: 10% et 258 pour général à la base. 
 10% personne à charge rang 1 ou 2 
15% par personne rang 3

2ème colonne: aucun pourcentage et 0 indiqué sous général à la base,  puis 10% et 15 % (idem que la colonne commune. 
-La plus petite base nette est 1729 (l'autre étant 1987)

Pour les 3,44% je n'en sais rien. C'est pour ça que je demande à des personnes connaisseuses, puisque vous avez pu constaté ci dessus que je suis très mauvaise :) L'employé des impôts a calculé nos revenus mutualisé et il a pris 3,44% de ce montant total et m'a dit: voyez, si vous aviez du payer au dessus de cette somme, alors là le plafond s'applique.
Devant ces explications qui me paraissaient douteuses, je préfère me renseigner, et apprendre.


En vous remerciant énormément pour votre aide, je m'excuse d'avance de mes erreurs, car je ne sais pas où trouver tout ce que vous me demandiez. 

Menopiav

Menopiav9979 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse précédente. Sur un poste ailleurs, vous avez expliqué le calcul de la taxe d'habitation. Pour être sûr je voudrais vous le soumettre car ce ne correspond pas à ma feuille d'imposition. 

Il y a pas mal d'informations qui n'apparaissent pas, au moins nos parts, nos revenu (RFR), un éventuel abattement, l'évolution du taux d'imposition 2003-2016.`
Pour être sûr d'être claire, je vous joins notre feuille en pièce jointe. 

Aussi, pour notre calcul. 

Nous avons deux revenus : 15402 + 8387 = 23788
Nous comptons a priori 2 parts (non indiqué, mais étant en concubinage). Le calcul des abattement est donc : 23788 - (5424+1568+1568) = 15228 
En prenant le taux : 3,44% de revenu est donc 524. L'abattement 556(cotisation)+6(frais de gestion) - 524 = 38. 
Si on se réfère bien, on devrait trouver un plafonnement avec un nombre de 38. 

Est-ce que vous pourriez indiquer où l'on s'est trompé dans notre calcul ? 

Aussi, pourquoi n'avons nous pas d'abattements de référence 2003/2016? C'est nos revenus ou la politique de la commune?

Aussi, à part les parts et revenus, quels éléments sont dûs à notre situations dans la feuille d'imposition?
Quels éléments sont décidés par qui? A quoi sert le taux global 2000 corrigé ? 

En vous remerciant d'avance

flocroisic · Answer

Revenus fiscaux imposable: 8 387 et 15 402.


si la taxe est établie au nom de celui qui a 15402, il n'est pas  tenu compte de l'autre car celui-ci a moins de 10697

si la taxe est au nom de celui qui a 8387, il est  tenu compte de l'autre car celui-ci a  plus de 10697

calcul du plafonnement theorique :
1 er cas : ( 15402 - 5456) x3.44% = 342 €
2e cas : (( 15402 + 8387)- (5456+1578+1578)) x3.44% = (23789-8612)x3.44% = 522 €
si la taxe est aux deux noms  : meme chose ( je pense que c'est cela) : le bail est à vos 2 noms  ou vous etes propriétaire tous les 2 ?

Est-ce normal de ne pas avoir le nombre de part indiquée sur sa feuille?
oui si taxation conjointe ( C  au lieu de S dans nature au niveau de occupants)


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5738-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000006-20170406

Le dégrèvement théorique serait de 40 € ( 562 - 522)

cela étant, il ne faut pas s'arreter là :
il y a la réduction du dégrevement en fonction de la difference de taux 2000/2016 et du gel eventuel des abattements 2003/2016


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411

d'apres l'un de vos messages :
le taux 2000 est égal à 21.69%
le taux 2016 est égal à 30.1 €
soit une difference de taux de 8.41  %
la plus petite base est de 1729

1729 x 8.41 % = 145 €

votre dégrevement theorique de 40 € devrait etre réduit de 145 €
145 > 40, la réduction du plafonnement théorique de 40 € est réduit de 40 € ( et non 145)
donc vous ne pouvez bénéficier du plafonnement

si votre taxe avait été  de 700 €, vous auriez eu un dégrèvement théorique de 178 € ( je ne compte pas les frais de gestion ) soit une taxe de 522 €
Mais comme la réduction du plafonnement est de 145 €, dans cet exemple le degrevement ne serait pas de 178 € mais de 33 € (178 € devant etre réduit de 145 €) soit une taxe de 700-33=667 €

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2016/idl/files/assets/common/downloads/publication.pdf à compter de la page 95

Menopiav9979 · Answer

Bonjour Flocroisic,

 Effectivement, nous nous sommes trompés, nous avons affiché une taxe d'habitation d'un post précédent où nous avions essayé de suivre les calculs que vous aviez indiqués. 
Voilà effectivement en pièces jointes ci dessous nos taxes 2016: vous remarquerez que bizarrement, beaucoup de nos colonnes sont "vides"...

Aussi nous allons aller voir vos liens que vous nous indiquez:

Taxe d'habitation 2016 et plafonnement en fonction du revenu

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