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Formule

manon1708 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 12:17
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 9 nov. 2016 à 12:37
Bonjour,
Mon père décéder en 2015 j'ai réglé sa taxe Foncière par un cheque a mon noms et mon compte bancaire, Or les Impôts on remboursé la taxe par un cheque au nom de mon père.
la succession est terminer.

quelle mention je doit inscrite pour me faire remboursé le cheque sur mon compte en banque.
sachant que nous sommes 2 héritiers.

Mention d'impôt.

MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
9 nov. 2016 à 12:37
la TF 2015 était du par la succession (en pratique patyé par le notaire)

La TF 2016 par le propriétaire au 1/1/2016

Vous avez payé quoi et pourquoi recevez vous un dégrèvement ?
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