Non reconduction d'un bail par le proprietaire
ANDRE
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je ne souhaite pas renouveller le bail de mon locataire qui me verse ses loyers d'une maniere irreguliere, incomplete et tardives.
L'agence immobiliere qui gere la location de ce bien me dit que le motif n'est pas valable et que je dois le reconduire?!
De plus cet appartement a ete acheté en loi Duflot.
Puis je obliger l'agence imobiliere a respecter mon souhait et aller au bout des demarches ?
cordialement
je ne souhaite pas renouveller le bail de mon locataire qui me verse ses loyers d'une maniere irreguliere, incomplete et tardives.
L'agence immobiliere qui gere la location de ce bien me dit que le motif n'est pas valable et que je dois le reconduire?!
De plus cet appartement a ete acheté en loi Duflot.
Puis je obliger l'agence imobiliere a respecter mon souhait et aller au bout des demarches ?
cordialement
A voir également:
- Non reconduction d'un bail par le proprietaire
- La tacite reconduction n'existe plus - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Bail meublé pdf - Guide
- Vous devez stopper votre reconduction avant de vous désinscrire du site. ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour
Vous avez le droit de ne pas renouveler le bail .Mais a son terme ,donc avec 6 mois de préavis, si location en vide
Demandez à votre agence de le faire par reco AR ou par huissier
Vous avez le droit de ne pas renouveler le bail .Mais a son terme ,donc avec 6 mois de préavis, si location en vide
Demandez à votre agence de le faire par reco AR ou par huissier
Pour ne pas renouveler le bail vous devez reprendre le logement pour y habiter ou un ascendant ou descendant, pour vendre ou pour motif réel et sérieux.
Donc l'agence a raison vous ne pouvez pas refuser de renouveler le bail
Donc l'agence a raison vous ne pouvez pas refuser de renouveler le bail
"pour motif réel et sérieux. "
"verse ses loyers d'une maniere irreguliere, incomplete et tardives. "
c'est un motif réel et sérieux
mais le mieux c'est qu'il soit appuyé par le fait qu'il y a eu plusieurs relances mettant en demeure de régularisé les irrégularités. Ce qui prouve que le locataire n'a rien fait pour corriger malgré les multiples demande
"verse ses loyers d'une maniere irreguliere, incomplete et tardives. "
c'est un motif réel et sérieux
mais le mieux c'est qu'il soit appuyé par le fait qu'il y a eu plusieurs relances mettant en demeure de régularisé les irrégularités. Ce qui prouve que le locataire n'a rien fait pour corriger malgré les multiples demande
j'ai vu plusieurs décisions dans le sens du propriétaire
une fois
quand plusieurs versements le 10 parfois le 20 voir en fin de mois
sur le bail c'était le 5,
le propriétaire avait plusieurs fois rappelé au locataire de payer avant le 10 car cela lui causez des problèmes de son cotés pour ses paiements.
bien-sur si c'est un gros propriétaire de plusieurs appart, cela passera moins
une fois
quand plusieurs versements le 10 parfois le 20 voir en fin de mois
sur le bail c'était le 5,
le propriétaire avait plusieurs fois rappelé au locataire de payer avant le 10 car cela lui causez des problèmes de son cotés pour ses paiements.
bien-sur si c'est un gros propriétaire de plusieurs appart, cela passera moins
Bonjour
Si pendant les trois ans il n'y a pas eu de commandement de payer d'éventuels retard de paiement ne sont en aucun cas un motifs de résiliation du bail.
Si pendant les trois ans il n'y a pas eu de commandement de payer d'éventuels retard de paiement ne sont en aucun cas un motifs de résiliation du bail.
il faut au moins quelques relance, prouvant que le motif est sérieux pour le propriétaire
si il a laissé faire sans jamais rien dire, il aura du mal à le prouver.
le non respect d'une clause du bail, est un motif légitime
le paiement du loyer à la date convenu étant l'obligation principale du locataire
N'inversez pas les choses, ce sera au locataire de contester si il considère le congé comme non valable
Donc, rien n'empeche le propriétaire de faire le congé
et de voir ce qu'il se passe.
si il a laissé faire sans jamais rien dire, il aura du mal à le prouver.
le non respect d'une clause du bail, est un motif légitime
le paiement du loyer à la date convenu étant l'obligation principale du locataire
N'inversez pas les choses, ce sera au locataire de contester si il considère le congé comme non valable
Donc, rien n'empeche le propriétaire de faire le congé
et de voir ce qu'il se passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui me verse ses loyers d'une maniere irreguliere, incomplete et tardives.
c'est un motif défendable devant un tribunal pour ne pas renouveler le bail de votre locataire et cela 6 mois avant le terme du bail. Demandez confirmation a l'ADIL de votre département.
Cordialement