frais de commandement de payer de loyer

Question

Bonjour,


J'ai recu un commandement de payé par huissier ce jour (18 octobre date figurant le papier) pour impayés de loyer. Or mes loyers ont déjà été réglés il ya quelque jours,avec un débit effectif sur mes relevés le 17 octobre, car payé le 15 octobre.

Est ce que je dois m'acquitter des frais d'huissier dans ce cas, alors que tout etait en regle avant que je reçoive l'acte de l'huissier, de plus mon proprietaire m'a appelé le 17 octobre pour me demander des comptes et je lui ai dit que je venais de payer, mais il ne m'a pas fait part qu'il avait commandé un huissier. Il m'avait envoyé un recommandé le 26 septembre, lettre AR que je n'ai pas pu chercher car j'étais absent...J'ai essayé de le récupérer le 15 octobre mais il était probablement reparti la veille...

En clair j'avais oublié de payer mon loyer du mois de septembre, et j'ai été absent par la suite...et je cherche à savoir en vue de tous ces elements si je peux contester ces frais d'huissier? Ou bien c'est au proprietaire de payer?


Merci pour vos reponses

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vu le peu d'élément que vous nous distillez, il est bien difficile de vous répondre. 

Depuis quand étiez -vous débiteurs dans le  paiement de vos loyers ? Aviez-vous déjà reçu une relance, une mise en demeure ? Tous ces renseignements sont indispensables pour traiter votre sujet.

Cdlt.

Flowii · Answer

ok je vais tout expliquer à la lettre dans ce cas...

J'avais oublié de payer mon loyer de septembre (qui doit etre payé le 5 du mois) et n'étais pas à mon domicile...Quand je suis rentré au mois d'octobre, naturellement j'ai trouvé un papillon de recommandé dans ma boite aux lettres (datant du 28 septembre), qui m'a mis la puce à l'oreille. On est le 15 octobre, je cours a la poste recupérer le recommandé qui vient de repartir (la veille me dit-on a la poste)...Mais évidemment je verifie mes comptes et m'aperçois que je n'ai ni payé septembre ni octobre. Je fais immédiatement un virement a mon propriétaire des mois de septembre et d'octobre. Je vérifie mes comptes et je m'aperçois du débit le 17 octobre. Ce meme jour mon propriétaire m'appelle pour me demander des comptes, je lui explique ce que je viens de vous dire c'est a dire que tout est payé maintenant, et on en reste la. Sauf que le lendemain le 18, en main propre m'est remis un commandement de payer qui entend faire jouer la clause resolutoire dans le bail. La date figurant sur le commandement est le 18 octobre.

Question: En vue de ces éléments, suis-je en droit de contester les frais d'huissier qui figurent sur le commandement et sur la facture qui m'a eté envoyé par mon bailleur le 26 octobre pour motif d'abus, puisque j'ai payé avant de recevoir l'acte et que je luis avais expliqué par telephone le 17?
 
Dans tous les cas merci de m'éclairer sur la procédure dans le cas ou ma cause est défendable...A qui je dois contester?, comment?, quelles preuves pour prouver ma bonne fois?

Question subsidiaire: Pourquoi pensez vous que mon bailleur a laissé courir la procédure alors que le 17 au telephone je lui dis que tout est payé, si ce n'est pas pour me causer des ennuis?...

Flowii · Answer

Je précise que le commandement me réclame la somme du mois de septembre et également je cite 

"le cout des présentes sans préjudice des termes à échoir et de tous autres dus, droits, actions, intérêts et frais de mise a execution

Rochat1 · Answer

Je crains que vous ne soyez obligé de payer les frais d'huissier.

Prenez connaissance de ce lien.

https://www.village-justice.com/articles/expulsion-locataire-pour-impayes,19806.html

Flowii · Answer

Pouvez vous etre plus précis s il vous plait, c'est a dire pourquoi serait il a moi de payer alors que je peux prouver mon débit le 17?

Dans tous les cas si je desire contester, je vous remercie de me decrire précisément la demarche...

Merci

Flowii · Answer

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Frais de commandement de payer de loyer

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