La responsabilité civile peut-elle être engagée dans mon cas?
piotfave51
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Modifié par piotfave51 le 7/11/2016 à 16:57
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 7 nov. 2016 à 19:04
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 7 nov. 2016 à 19:04
A voir également:
- La responsabilité civile peut-elle être engagée dans mon cas?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
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2 réponses
gerber1
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Modifié par gerber1 le 7/11/2016 à 17:02
Modifié par gerber1 le 7/11/2016 à 17:02
Bonjour
Le mieux,c'est de faire une déclaration de sinistre.
Mais la responsabilité civile assurances n'est pas faite pour couvrir les ** bousculades ** au bord d'un cours d'eau.
Je suis jaloux de mes parents,car je n'aurai jamais un enfant aussi génial que le leur!!!
Le mieux,c'est de faire une déclaration de sinistre.
Mais la responsabilité civile assurances n'est pas faite pour couvrir les ** bousculades ** au bord d'un cours d'eau.
Je suis jaloux de mes parents,car je n'aurai jamais un enfant aussi génial que le leur!!!
clebreton
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7 nov. 2016 à 19:04
7 nov. 2016 à 19:04
Ce dommage pourrait être pris en charge par la responsabilité civile de l'amie de vos parents.
Toutefois ayant conscience que les assureurs sont de plus en plus vigilants sur ce type de déclaration (une sur deux étant une fausse déclaration), et n'hésitent pas à effectuer des partages des responsabilités dans ce cas de figure (chahutage).
Toutefois ayant conscience que les assureurs sont de plus en plus vigilants sur ce type de déclaration (une sur deux étant une fausse déclaration), et n'hésitent pas à effectuer des partages des responsabilités dans ce cas de figure (chahutage).