La responsabilité civile peut-elle être engagée dans mon cas?
piotfave51
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clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour à tous,
N'ayant pas eu de réponse précise quant à l'intitulé de mon problème, je me permets de créer ce post.
Une amie à mes parents m'a bousculé ce weekend sur un ponton le long d'un étang, évidemment j'avais mon iPhone dans les mains... Il est tombé dans l'eau, mais après de vaines recherches nous n'avons jamais réussi à le récupérer.
La question étant la suivante: peut-elle engager sa responsabilité civile dans ce cas précis? (m'ayant bousculé et l'iPhone faisant connaissance avec les poissons à l'heure actuelle et irrécuperable)
Je précise que le montant pour ce modèle est d'à peu près 1000e (voir un peu moins), ce qui n'est pas donné je vous l'accorde, mais c'est tout l'intérêt d'essayer de me le faire rembourser malgré la franchise :/
Merci d'avance pour vos réponses :)
N'ayant pas eu de réponse précise quant à l'intitulé de mon problème, je me permets de créer ce post.
Une amie à mes parents m'a bousculé ce weekend sur un ponton le long d'un étang, évidemment j'avais mon iPhone dans les mains... Il est tombé dans l'eau, mais après de vaines recherches nous n'avons jamais réussi à le récupérer.
La question étant la suivante: peut-elle engager sa responsabilité civile dans ce cas précis? (m'ayant bousculé et l'iPhone faisant connaissance avec les poissons à l'heure actuelle et irrécuperable)
Je précise que le montant pour ce modèle est d'à peu près 1000e (voir un peu moins), ce qui n'est pas donné je vous l'accorde, mais c'est tout l'intérêt d'essayer de me le faire rembourser malgré la franchise :/
Merci d'avance pour vos réponses :)
A voir également:
- La responsabilité civile peut-elle être engagée dans mon cas?
- Responsabilité civile - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Bonjour
Le mieux,c'est de faire une déclaration de sinistre.
Mais la responsabilité civile assurances n'est pas faite pour couvrir les ** bousculades ** au bord d'un cours d'eau.
Je suis jaloux de mes parents,car je n'aurai jamais un enfant aussi génial que le leur!!!
Le mieux,c'est de faire une déclaration de sinistre.
Mais la responsabilité civile assurances n'est pas faite pour couvrir les ** bousculades ** au bord d'un cours d'eau.
Je suis jaloux de mes parents,car je n'aurai jamais un enfant aussi génial que le leur!!!
Ce dommage pourrait être pris en charge par la responsabilité civile de l'amie de vos parents.
Toutefois ayant conscience que les assureurs sont de plus en plus vigilants sur ce type de déclaration (une sur deux étant une fausse déclaration), et n'hésitent pas à effectuer des partages des responsabilités dans ce cas de figure (chahutage).
Toutefois ayant conscience que les assureurs sont de plus en plus vigilants sur ce type de déclaration (une sur deux étant une fausse déclaration), et n'hésitent pas à effectuer des partages des responsabilités dans ce cas de figure (chahutage).
La législation juridique et financière évolue en permanence...