Préavis lors du depart d'une location
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aulit22
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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est le délai de préavis de la part d'un locataire pour quitter l'appartement , sachant que rien n'est précisé sur le bail.
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement
aulit22
Je souhaiterai savoir quel est le délai de préavis de la part d'un locataire pour quitter l'appartement , sachant que rien n'est précisé sur le bail.
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement
aulit22
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2 réponses
Bonjour,
- si contrat de location "en meublée" : 1 mois à réception de votre courrier RAR.
- si contrat de location "nue" : 3 mois à réception de votre courrier RAR ou 1 mois pour les cas énoncés ici (zone tendue, licenciement, etc. Le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagné le courrier de congé, sauf pour la "zone tendue" où il suffit de le mentionner par écrit) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CDT.
- si contrat de location "en meublée" : 1 mois à réception de votre courrier RAR.
- si contrat de location "nue" : 3 mois à réception de votre courrier RAR ou 1 mois pour les cas énoncés ici (zone tendue, licenciement, etc. Le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagné le courrier de congé, sauf pour la "zone tendue" où il suffit de le mentionner par écrit) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CDT.
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