Préavis lors du depart d'une location
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aulit22
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djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 7 nov. 2016 à 15:53
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 7 nov. 2016 à 15:53
A voir également:
- Préavis lors du depart d'une location
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2 réponses
djivi38
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7 nov. 2016 à 15:18
7 nov. 2016 à 15:18
Bonjour,
- si contrat de location "en meublée" : 1 mois à réception de votre courrier RAR.
- si contrat de location "nue" : 3 mois à réception de votre courrier RAR ou 1 mois pour les cas énoncés ici (zone tendue, licenciement, etc. Le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagné le courrier de congé, sauf pour la "zone tendue" où il suffit de le mentionner par écrit) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CDT.
- si contrat de location "en meublée" : 1 mois à réception de votre courrier RAR.
- si contrat de location "nue" : 3 mois à réception de votre courrier RAR ou 1 mois pour les cas énoncés ici (zone tendue, licenciement, etc. Le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagné le courrier de congé, sauf pour la "zone tendue" où il suffit de le mentionner par écrit) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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aulit22
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7 novembre 2016
7 nov. 2016 à 15:48
7 nov. 2016 à 15:48
bonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement
Aulit22
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Cordialement
Aulit22
djivi38
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7 nov. 2016 à 15:53
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avec plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...