Préavis lors du depart d'une location
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aulit22
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djivi38 Messages postés 53002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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2 réponses
Bonjour,
- si contrat de location "en meublée" : 1 mois à réception de votre courrier RAR.
- si contrat de location "nue" : 3 mois à réception de votre courrier RAR ou 1 mois pour les cas énoncés ici (zone tendue, licenciement, etc. Le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagné le courrier de congé, sauf pour la "zone tendue" où il suffit de le mentionner par écrit) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CDT.
- si contrat de location "en meublée" : 1 mois à réception de votre courrier RAR.
- si contrat de location "nue" : 3 mois à réception de votre courrier RAR ou 1 mois pour les cas énoncés ici (zone tendue, licenciement, etc. Le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagné le courrier de congé, sauf pour la "zone tendue" où il suffit de le mentionner par écrit) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CDT.
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