Taxe d'habitation
Carolinexxx
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Modifié par BmV le 7/11/2016 à 14:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2016 à 20:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2016 à 20:29
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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7 nov. 2016 à 11:45
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Bonjour,
oui, c'est possible. A moins que vous payez déjà une taxe d'habitation au maximum, la TH ne pouvant augmenter de façon exponentielle.
oui, c'est possible. A moins que vous payez déjà une taxe d'habitation au maximum, la TH ne pouvant augmenter de façon exponentielle.
flocroisic
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7 nov. 2016 à 20:29
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Bonjour
Si l'enfant hébergé a un revenu fiscal de référence > 10697 €, celui ci est pris en compte pour le calcul de l'allegement automatique dit " plafonnement en fonction du revenu" et donc augmente votre taxe
Si l'enfant hébergé a un revenu fiscal de référence > 10697 €, celui ci est pris en compte pour le calcul de l'allegement automatique dit " plafonnement en fonction du revenu" et donc augmente votre taxe
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