Exonération de taxe d' habitation

BABOU LE LIO, -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon épouse est décédée en mai 2016,
- Je dois donc régler ma taxe d'habitation au 15 /11 , pas de Problème
- par contre l'accru comprendre que je pouvais être exonéré les 2 années suivantes ; est vrai et si tel est le cas comment dois je m'y prendre

merci de votre réponse

G L

5 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    par contre l'accru comprendre

    bonjour

    traduction ?
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    1. BABOULELION
       
      En 2013, deux de mes amis ont eu une exonération fiscale
      Ceci n'a été accordé qu'en 2013 et 2014
      Maintenant effectivement , c'est lié aux conditions de ressources entre la date du décès et la fin de l'année dans la mesure où ce revenu fiscal est inférieur à 16409 €
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  4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Je ne vois pas de quoi vous parlez pour les deux années suivantes.

    Pour être exonéré de la TH, il faut remplir des conditions d'âge, ou de handicap ET aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.

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  6. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    l'annee du deces, on doit faire 2 declarations.
    Vous concernant, c'est 2016 donc la taxe d'habitation 2017.
    il est pris en compte les revenus les plus proches du 01/01/2017 soit la declaration en tant qué veuf avec 2 parts.
    si votre revenu fiscal de référence est < 16204 € pour cette periode, vous serez exonéré.

    l'annee suivante vous aurez 1 part et pour etre exonéré, il faudra que votre revenu fiscal de référence soit < 10697 €
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