Exonération de taxe d' habitation

Bonjour,
Mon épouse est décédée en mai 2016,
- Je dois donc régler ma taxe d'habitation au 15 /11 , pas de Problème
- par contre l'accru comprendre que je pouvais être exonéré les 2 années suivantes ; est vrai et si tel est le cas comment dois je m'y prendre

merci de votre réponse

G L

5 réponses

  1. par contre l'accru comprendre

    bonjour

    traduction ?
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    1. En 2013, deux de mes amis ont eu une exonération fiscale
      Ceci n'a été accordé qu'en 2013 et 2014
      Maintenant effectivement , c'est lié aux conditions de ressources entre la date du décès et la fin de l'année dans la mesure où ce revenu fiscal est inférieur à 16409 €
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  2. Contributeur
    Bonjour,

    Je ne vois pas de quoi vous parlez pour les deux années suivantes.

    Pour être exonéré de la TH, il faut remplir des conditions d'âge, ou de handicap ET aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.

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    1. Contributeur
      Bonjour

      l'annee du deces, on doit faire 2 declarations.
      Vous concernant, c'est 2016 donc la taxe d'habitation 2017.
      il est pris en compte les revenus les plus proches du 01/01/2017 soit la declaration en tant qué veuf avec 2 parts.
      si votre revenu fiscal de référence est < 16204 € pour cette periode, vous serez exonéré.

      l'annee suivante vous aurez 1 part et pour etre exonéré, il faudra que votre revenu fiscal de référence soit < 10697 €
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