Suppression totale ou partielle d'une taxe ?
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jomi4346
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis âgée de /0 ans,
je suis veuve, handicapée à plus de 80%, en invalidité.
Je suis usufruitière de la maison que j'occupe
Mon revenu de référence s'élève à 18187 £
Pourrais je prétendre à une suppression totale ou partielle de l'une de ces taxes à savoir :
-taxe d'habitation
-taxe foncière
-redevance audiovisuelle
Je vous remercie pour votre réponse
je suis âgée de /0 ans,
je suis veuve, handicapée à plus de 80%, en invalidité.
Je suis usufruitière de la maison que j'occupe
Mon revenu de référence s'élève à 18187 £
Pourrais je prétendre à une suppression totale ou partielle de l'une de ces taxes à savoir :
-taxe d'habitation
-taxe foncière
-redevance audiovisuelle
Je vous remercie pour votre réponse
A voir également:
- Suppression totale ou partielle d'une taxe ?
- Taxe foncière - Guide
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- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
3 réponses
Bonjour,
votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération des taxes locales.
Si vous avez une part et demie, vous ne devriez pas dépasser 13 553 euros de RFR . Vous êtes très largement au-dessus
Par contre, la TH tient compte de vos revenus et elle doit être être "allégée"
-
Bien cordialement
votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération des taxes locales.
Si vous avez une part et demie, vous ne devriez pas dépasser 13 553 euros de RFR . Vous êtes très largement au-dessus
Par contre, la TH tient compte de vos revenus et elle doit être être "allégée"
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Bien cordialement
jomi4346
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Merci doris33 d'avoir eu la gentillesse de me répondre, je vais donc demander un allègement de la TH. Encore un grand merci.
doris33
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Non, L allègement de votre TH est déjà fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...