Suppression totale ou partielle d'une taxe ?
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jomi4346
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Modifié par BmV le 7/11/2016 à 14:54
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 7 nov. 2016 à 16:25
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 7 nov. 2016 à 16:25
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doris33
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7 nov. 2016 à 11:34
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Bonjour,
votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération des taxes locales.
Si vous avez une part et demie, vous ne devriez pas dépasser 13 553 euros de RFR . Vous êtes très largement au-dessus
Par contre, la TH tient compte de vos revenus et elle doit être être "allégée"
-
Bien cordialement
votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération des taxes locales.
Si vous avez une part et demie, vous ne devriez pas dépasser 13 553 euros de RFR . Vous êtes très largement au-dessus
Par contre, la TH tient compte de vos revenus et elle doit être être "allégée"
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Bien cordialement
Poisson92100
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7 nov. 2016 à 11:31
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Plafonnement taxe d'ahabitation
jomi4346
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7 nov. 2016 à 16:22
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ahhh ok, donc pas de courrier à faire (sourire)
Encore un grand MERCI
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doris33
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7 janvier 2025
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7 nov. 2016 à 16:25
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Je vous en prie.
Bonne fin de journée
Bonne fin de journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2016 à 16:19
7 nov. 2016 à 16:20