Trop perçu pension alimentaire
Marc FINCO
-
7 nov. 2016 à 11:00
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 nov. 2016 à 11:08
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 nov. 2016 à 11:08
A voir également:
- Trop perçu pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
7 nov. 2016 à 11:08
7 nov. 2016 à 11:08
vous saisissez le JAF pour supprimer la PA au motif que les besoins de l 'enfant ne le justifie plus puisqu'elle travaille...
Ce n'est pas le fiat de ne plus aller à l'école mais le fait qu'elle est des ressources qui justifiera votre demande
Trouvez un témoin de complaisance qui vous fera une attestation comme quoi il a vu votre fille travaillé des 2015 et cela suffira pour que le juge exiger des preuves de votre ex et face sauter la PA si elle refuse de répondre
Ce n'est pas le fiat de ne plus aller à l'école mais le fait qu'elle est des ressources qui justifiera votre demande
Trouvez un témoin de complaisance qui vous fera une attestation comme quoi il a vu votre fille travaillé des 2015 et cela suffira pour que le juge exiger des preuves de votre ex et face sauter la PA si elle refuse de répondre