Trop perçu pension alimentaire
Marc FINCO
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée à mon ex-femme pour lui réclamer les certificats de scolarité de mes 2 enfants que je ne vois plus depuis plus de 4 ans. Une fille de 20 ans et un fils de 17 ans. Elle l'a réceptionné le 5 août. Pour une fois, elle m'a répondu, car ce n'est pas la première fois que je lui réclame, mais plus de 3 mois après quand même. J'ai appris, de source sûr, que ma fille avait été vu en train de travailler comme caissière dans un hypermarché en mai 2015. Comme par hasard, mon ex-femme, dans sa réponse me dit de ne plus verser la pension alimentaire pour ma fille. Je pense que cela fait plusieurs mois que je paye alors que je ne devrais pas. Existe-t-il une loi qui me permette de récupérer le montant du trop perçu de pension alimentaire et voire, demander des dommages et intérêts dans la mesure où mon ex-femme a pû faire travailler de l'argent qui ne lui appartenait et que moi j'ai eu ce manque à gagner pendant tous ces mois. URGENT. Merci pour vos réponses
J'ai envoyé une lettre recommandée à mon ex-femme pour lui réclamer les certificats de scolarité de mes 2 enfants que je ne vois plus depuis plus de 4 ans. Une fille de 20 ans et un fils de 17 ans. Elle l'a réceptionné le 5 août. Pour une fois, elle m'a répondu, car ce n'est pas la première fois que je lui réclame, mais plus de 3 mois après quand même. J'ai appris, de source sûr, que ma fille avait été vu en train de travailler comme caissière dans un hypermarché en mai 2015. Comme par hasard, mon ex-femme, dans sa réponse me dit de ne plus verser la pension alimentaire pour ma fille. Je pense que cela fait plusieurs mois que je paye alors que je ne devrais pas. Existe-t-il une loi qui me permette de récupérer le montant du trop perçu de pension alimentaire et voire, demander des dommages et intérêts dans la mesure où mon ex-femme a pû faire travailler de l'argent qui ne lui appartenait et que moi j'ai eu ce manque à gagner pendant tous ces mois. URGENT. Merci pour vos réponses
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1 réponse
vous saisissez le JAF pour supprimer la PA au motif que les besoins de l 'enfant ne le justifie plus puisqu'elle travaille...
Ce n'est pas le fiat de ne plus aller à l'école mais le fait qu'elle est des ressources qui justifiera votre demande
Trouvez un témoin de complaisance qui vous fera une attestation comme quoi il a vu votre fille travaillé des 2015 et cela suffira pour que le juge exiger des preuves de votre ex et face sauter la PA si elle refuse de répondre
Ce n'est pas le fiat de ne plus aller à l'école mais le fait qu'elle est des ressources qui justifiera votre demande
Trouvez un témoin de complaisance qui vous fera une attestation comme quoi il a vu votre fille travaillé des 2015 et cela suffira pour que le juge exiger des preuves de votre ex et face sauter la PA si elle refuse de répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...