Exoneration taxe habitation residence principale
Velotitine
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un compromis de vente de mon appartement en résidence principale vient d'être signé mais la vente effective interviendra en janvier ou février 2017.
Je ne l'habite plus et une partie des meubles restera sur place car rachetés par le nouveau propriétaire (preuves sur compromis)
Serais je exonérée de la taxe d'habitation pour 2017
Merci
Un compromis de vente de mon appartement en résidence principale vient d'être signé mais la vente effective interviendra en janvier ou février 2017.
Je ne l'habite plus et une partie des meubles restera sur place car rachetés par le nouveau propriétaire (preuves sur compromis)
Serais je exonérée de la taxe d'habitation pour 2017
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2 réponses
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si vous aviez tout vidé avant le 31/12 pas de TH mais la cela se discute...
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