Exoneration taxe habitation residence principale
Velotitine
Messages postés
43
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Un compromis de vente de mon appartement en résidence principale vient d'être signé mais la vente effective interviendra en janvier ou février 2017.
Je ne l'habite plus et une partie des meubles restera sur place car rachetés par le nouveau propriétaire (preuves sur compromis)
Serais je exonérée de la taxe d'habitation pour 2017
Merci
Un compromis de vente de mon appartement en résidence principale vient d'être signé mais la vente effective interviendra en janvier ou février 2017.
Je ne l'habite plus et une partie des meubles restera sur place car rachetés par le nouveau propriétaire (preuves sur compromis)
Serais je exonérée de la taxe d'habitation pour 2017
Merci
A voir également:
- Exoneration taxe habitation residence principale
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
2 réponses
La taxe habitation est due des lors que le strict mini pour habiter est présent (le 1/1/17) comme meuble...
si vous aviez tout vidé avant le 31/12 pas de TH mais la cela se discute...
si vous aviez tout vidé avant le 31/12 pas de TH mais la cela se discute...
La législation juridique et financière évolue en permanence...