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Exoneration taxe habitation residence principale

Velotitine Messages postés 39 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - 7 nov. 2016 à 08:45
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 déc. 2016 à 09:25
Bonjour,
Un compromis de vente de mon appartement en résidence principale vient d'être signé mais la vente effective interviendra en janvier ou février 2017.
Je ne l'habite plus et une partie des meubles restera sur place car rachetés par le nouveau propriétaire (preuves sur compromis)
Serais je exonérée de la taxe d'habitation pour 2017
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
7 nov. 2016 à 15:06
La taxe habitation est due des lors que le strict mini pour habiter est présent (le 1/1/17) comme meuble...
si vous aviez tout vidé avant le 31/12 pas de TH mais la cela se discute...
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Réponse 2 / 2
Velotitine Messages postés 39 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020
15 déc. 2016 à 07:38
Bonjour
Faut il prévenir le service des impôts dès maintenant et à l'avance pour être en règle et que faut il produire?
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
15 déc. 2016 à 09:25
Bonjour
"une partie des meubles restera sur place " dite vous...donc la taxe sera exigible et dues par le propriétaire du 1/1/2017 donc par vous
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