Taxe d'habitation
catherine
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7 nov. 2016 à 08:36
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 7 nov. 2016 à 09:30
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doris33
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7 nov. 2016 à 09:30
7 nov. 2016 à 09:30
Bonjour,
à moins que vous puissiez prouver que ce bien est vide de meubles au 01 janvier de l'année, la réponse est non.
à moins que vous puissiez prouver que ce bien est vide de meubles au 01 janvier de l'année, la réponse est non.
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