Paiement loyer et charges

Résolu
julie -  
marmen2 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
cela fait 2 mois maintenant que je reçois ma quittance de loyer sur laquelle figure le loyer du mois et le montant des provisions charges du mois.
La bailleur étant une agence.
le soucis est que je suis prélevée par EDF et GRDF pour mes consommations de gaz et électricité directement et en parallèle je payes les provisions de charges, qui sont donc le gaz et l’électricité, est ce normal ?
Comment dois je procéder car je payes 2 fois les mêmes charges a un montant différent dans le mois, non ?
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5 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 978
 
La provision sur charges ne comprend pas EDF et GRDF mais l'eau, l'électricité des communs, l'entretien du hall+ couloirs, des espaces verts etc
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julie
 
Re bonjour,
alors comme j'ai répondue au commentaire suivant en y reposant une question et que vous êtes 2 a avoir des réponses concordantes, le problème me semble réglé alors.! :)
Merci de votre réponse .
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gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 975
 
Bonjour
C'est une location meublée.
Normalement les charges sont l'entretien des ascenseurs,le ménage des escaliers ect....
Le gaz ;l'electricité,l'eau sont des charges propres à votre location.
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julie
 
re bonjour,
alors c'est une location nu(non meublée) dans une résidence privée.
Si je comprends bien ce que vous me dites les provisions charges qui figurent sur la quittance concernent l'entretient des parties communes, et les prélèvements effectués par EDF et GRDF sont a mon comptes pour l'électricité et le gaz. c'est bien cela ?
Merci de votre réponse .
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 550
 
Personne ne peut vous le dire à la place de l'agence !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 550
 
Bonjour,

Ce serait bien de mettre un petit mot de politesse à la fin de votre message, pour ponctuer votre demande ...

Comment savez-vous que les charges consistent en gaz + électricité ? c'est noté sur le bail ?

Cordialement,
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julie
 
en effet j'ai manquer de politesse.
Lors de la signature du bail, il m'a été expliquée que les provisions charges est un montant fixé, qui selon ma consommation sera déduit sur le montant de mon prochain loyer.
Merci de votre réponse.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 550
 
Qu'est ce que c'est que cette histoire ?

Une provision est payée tous les mois et une régularisation a lieu tous les ans pour calculer le solde (positif ou négatif) entre ce qui a été payé et ce qui a été consommé tout au long de l'année.

Ceci dit, dans votre réponse, rien ne dit que ce que vous provisionnez, c'est le gaz et l'électricité : cela peut être l'entretien des parties communes et/ou des espaces verts, la consommation d'eau, la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères et que sais-je encore ...

Si vous n'avez pas le détail des charges que vous provisionnez sur votre bail : demandez le à l'agence, de préférence par écrit et en recommandé.

A savoir : non, votre bailleur n'est pas l'agence, votre bailleur, c'est le propriétaire de votre logement.
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julie > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bien , merci pour ces rectifications ,je me renseignerais auprès de l'agence a leur ouverture.
par contre ça ne peut être la TEOM car elle figure a part sur la quittance et vu que je suis rentrée au cours de l'année je paye un prorata ordures ménagères.
Merci de votre dévotion !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 550
 
OK, la TEOM est souvent perçue à part, en effet.

Donc je répète : les provisions sont un même montant payé tous les mois pendant l'année, puis régularisé après l'Assemblée Générale de la copropriété, une fois que les bilans comptables ont été effectués, donc une fois par an.
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julie
 
Merci, je penses que vous avez répondue a toutes mes questions, mêmes celles que je n'ai pas posées .
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gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 975
 
Re
Les charges doivent correspondre à l'eau froide et chaude et le chauffage collectif.
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julie
 
D'accord merci, la situation se clarifie !
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marmen2 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10
 
Bonjour
Vous confondez vos abonnement à EDF et GDF et les charges
Ces abonnements son normaux ,en locatif en vide
Les charges sont l'eau, l'électricité minuterie et éclairages communs. Gaz si chauffage collectif et divers justifiés
Une fois par an la TEOM au temps d’occupation avec justificatif (vers octobre)

Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
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