Paiement loyer et charges
Résolu
julie
-
6 nov. 2016 à 17:26
marmen2 Messages postés 92 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 6 nov. 2016 à 18:22
marmen2 Messages postés 92 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 6 nov. 2016 à 18:22
A voir également:
- Paiement loyer et charges
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation paiement loyer - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
5 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 915
6 nov. 2016 à 17:32
6 nov. 2016 à 17:32
La provision sur charges ne comprend pas EDF et GRDF mais l'eau, l'électricité des communs, l'entretien du hall+ couloirs, des espaces verts etc
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
6 nov. 2016 à 17:33
6 nov. 2016 à 17:33
Bonjour
C'est une location meublée.
Normalement les charges sont l'entretien des ascenseurs,le ménage des escaliers ect....
Le gaz ;l'electricité,l'eau sont des charges propres à votre location.
C'est une location meublée.
Normalement les charges sont l'entretien des ascenseurs,le ménage des escaliers ect....
Le gaz ;l'electricité,l'eau sont des charges propres à votre location.
re bonjour,
alors c'est une location nu(non meublée) dans une résidence privée.
Si je comprends bien ce que vous me dites les provisions charges qui figurent sur la quittance concernent l'entretient des parties communes, et les prélèvements effectués par EDF et GRDF sont a mon comptes pour l'électricité et le gaz. c'est bien cela ?
Merci de votre réponse .
alors c'est une location nu(non meublée) dans une résidence privée.
Si je comprends bien ce que vous me dites les provisions charges qui figurent sur la quittance concernent l'entretient des parties communes, et les prélèvements effectués par EDF et GRDF sont a mon comptes pour l'électricité et le gaz. c'est bien cela ?
Merci de votre réponse .
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
6 nov. 2016 à 17:47
6 nov. 2016 à 17:47
Personne ne peut vous le dire à la place de l'agence !
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
6 nov. 2016 à 17:34
6 nov. 2016 à 17:34
Bonjour,
Ce serait bien de mettre un petit mot de politesse à la fin de votre message, pour ponctuer votre demande ...
Comment savez-vous que les charges consistent en gaz + électricité ? c'est noté sur le bail ?
Cordialement,
Ce serait bien de mettre un petit mot de politesse à la fin de votre message, pour ponctuer votre demande ...
Comment savez-vous que les charges consistent en gaz + électricité ? c'est noté sur le bail ?
Cordialement,
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
6 nov. 2016 à 17:45
6 nov. 2016 à 17:45
Qu'est ce que c'est que cette histoire ?
Une provision est payée tous les mois et une régularisation a lieu tous les ans pour calculer le solde (positif ou négatif) entre ce qui a été payé et ce qui a été consommé tout au long de l'année.
Ceci dit, dans votre réponse, rien ne dit que ce que vous provisionnez, c'est le gaz et l'électricité : cela peut être l'entretien des parties communes et/ou des espaces verts, la consommation d'eau, la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères et que sais-je encore ...
Si vous n'avez pas le détail des charges que vous provisionnez sur votre bail : demandez le à l'agence, de préférence par écrit et en recommandé.
A savoir : non, votre bailleur n'est pas l'agence, votre bailleur, c'est le propriétaire de votre logement.
Une provision est payée tous les mois et une régularisation a lieu tous les ans pour calculer le solde (positif ou négatif) entre ce qui a été payé et ce qui a été consommé tout au long de l'année.
Ceci dit, dans votre réponse, rien ne dit que ce que vous provisionnez, c'est le gaz et l'électricité : cela peut être l'entretien des parties communes et/ou des espaces verts, la consommation d'eau, la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères et que sais-je encore ...
Si vous n'avez pas le détail des charges que vous provisionnez sur votre bail : demandez le à l'agence, de préférence par écrit et en recommandé.
A savoir : non, votre bailleur n'est pas l'agence, votre bailleur, c'est le propriétaire de votre logement.
julie
>
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
6 nov. 2016 à 17:53
6 nov. 2016 à 17:53
Bien , merci pour ces rectifications ,je me renseignerais auprès de l'agence a leur ouverture.
par contre ça ne peut être la TEOM car elle figure a part sur la quittance et vu que je suis rentrée au cours de l'année je paye un prorata ordures ménagères.
Merci de votre dévotion !
par contre ça ne peut être la TEOM car elle figure a part sur la quittance et vu que je suis rentrée au cours de l'année je paye un prorata ordures ménagères.
Merci de votre dévotion !
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
6 nov. 2016 à 17:56
6 nov. 2016 à 17:56
OK, la TEOM est souvent perçue à part, en effet.
Donc je répète : les provisions sont un même montant payé tous les mois pendant l'année, puis régularisé après l'Assemblée Générale de la copropriété, une fois que les bilans comptables ont été effectués, donc une fois par an.
Donc je répète : les provisions sont un même montant payé tous les mois pendant l'année, puis régularisé après l'Assemblée Générale de la copropriété, une fois que les bilans comptables ont été effectués, donc une fois par an.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
6 nov. 2016 à 17:42
6 nov. 2016 à 17:42
Re
Les charges doivent correspondre à l'eau froide et chaude et le chauffage collectif.
Les charges doivent correspondre à l'eau froide et chaude et le chauffage collectif.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
marmen2
Messages postés
92
Date d'inscription
samedi 22 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2016
10
Modifié par marmen2 le 6/11/2016 à 18:24
Modifié par marmen2 le 6/11/2016 à 18:24
Bonjour
Vous confondez vos abonnement à EDF et GDF et les charges
Ces abonnements son normaux ,en locatif en vide
Les charges sont l'eau, l'électricité minuterie et éclairages communs. Gaz si chauffage collectif et divers justifiés
Une fois par an la TEOM au temps d’occupation avec justificatif (vers octobre)
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Vous confondez vos abonnement à EDF et GDF et les charges
Ces abonnements son normaux ,en locatif en vide
Les charges sont l'eau, l'électricité minuterie et éclairages communs. Gaz si chauffage collectif et divers justifiés
Une fois par an la TEOM au temps d’occupation avec justificatif (vers octobre)
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2016 à 17:46
alors comme j'ai répondue au commentaire suivant en y reposant une question et que vous êtes 2 a avoir des réponses concordantes, le problème me semble réglé alors.! :)
Merci de votre réponse .