Taxe d'habitation incompréhensible
Résolu
caramelsmou
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 2 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2023
-
6 nov. 2016 à 04:21
caramelsmou - 29 nov. 2016 à 19:59
caramelsmou - 29 nov. 2016 à 19:59
A voir également:
- Taxe d'habitation incompréhensible
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
4 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
6 nov. 2016 à 07:58
6 nov. 2016 à 07:58
Bonjour,
A qui repondez vous ???????
A qui repondez vous ???????
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 6/11/2016 à 09:48
Modifié par flocroisic le 6/11/2016 à 09:48
Bonjour
ce n'est pas les impots ici.leur adresse, mail et tel se trouvent sur la taxe.
taux global 2000 comme son nom l'indique c'est global soit total de l'annee 2000 et cotisation de reference 2003 = taxe de 2003 pour le gel des abattements
Ceci pour le calcul de la reduction du plafonnement prevu à l'article 1414A du Cgi.
pour les frais de gestion au dos de la taxe, il me semble que la répartition est notée
ce n'est pas les impots ici.leur adresse, mail et tel se trouvent sur la taxe.
taux global 2000 comme son nom l'indique c'est global soit total de l'annee 2000 et cotisation de reference 2003 = taxe de 2003 pour le gel des abattements
Ceci pour le calcul de la reduction du plafonnement prevu à l'article 1414A du Cgi.
pour les frais de gestion au dos de la taxe, il me semble que la répartition est notée
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 6/11/2016 à 10:15
Modifié par flocroisic le 6/11/2016 à 10:15
Vous pouvez aller voir là :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2016/idl/files/assets/common/downloads/publication.pdf
Bonne lecture et bon calcul
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2016/idl/files/assets/common/downloads/publication.pdf
Bonne lecture et bon calcul