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Nouveau propriétaire taxe d'habitation

steph26 - 6 nov. 2016 à 12:05
 Utilisateur anonyme - 6 nov. 2016 à 20:21
Bonjour,

Je signe l'acte d'achat d'une maison au 1 décembre avec remise des clés à cette date mais il y a quelque travaux d'aménagement à faire et comme je n'ai pas de préavis actuellement (maison de famille), j'envisage de déménager vers le 4-5 janvier. Ma question est vais je devoir payer 2 taxe d'habitation ? Je sais que normalement on paie la taxe d'habitation là ou on habite au 1er janvier mais à côté de ça devenant propriétaire au 1er décembre, comment ça va se passer ?

Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 nov. 2016 à 12:33
Bonjour

il faudra justifier du demenagement apres cette date : facture de demenageurs, facture de location de camion, ouverture des compteurs electriques apres le 01/01 par exemple
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steph26
6 nov. 2016 à 12:59
Merci pour la réponse, par contre cela me semble compliqué de ne pas ouvrir les compteurs avant puisqu'il y a des travaux à effectuer (salle de bain à refaire par exemple), il va falloir l'électricité et l'eau obligatoirement. A part une facture de location de camion je n'aurais rien d'autre, est ce que ça sera suffisant ??
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 nov. 2016 à 13:37
est ce que ça sera suffisant ??
peut etre mais sans certitude
... vous pouvez pas décaler vos travaux d'1 mois ?

vous assurez votre achat comme résidence principale à compter de quand ?
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steph26 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
6 nov. 2016 à 14:31
bah on assure la maison au moment ou on a les clés. En fait on trouvait l'idée de faire les travaux avant l'emménagement plutôt sympa surtout qu'on a pas de préavis donc ça permettait de s'installer tranquillement mais il va falloir qu'on se renseigne sérieusement car on ne va pas payer deux taxes d'habitation alors qu'on ne vivra que dans une seule maison. En tout cas merci pour vos réponses.
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phidjie > steph26
6 nov. 2016 à 15:10
bonjour, non vous n'aurez pas deux taxes d'habitation à payer, le seul avantage à avoir une facture de déménagement si vous emménagez le 4 janvier c'est que vous n'aurez pas à payer la taxe 2017, mais pour cela il faut que le premier logement soit libre au 31.12 sinon vous paierez la taxe d'habitation 2017 sur l'ancien logement. ça c'est une certitude. bon courage et bon emménagement !
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > phidjie
6 nov. 2016 à 15:58
art 1407 du Code Général des Impots :
La taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;

art 1408 du Code Général des Impots :
La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables

donc si local meublé mème si on y habite pas, la taxe est due dans la mesure où on en a la disposition sinon les résidences secondaires seraient toutes exonérées

il convient donc de prouver que le bien n'était ni meublé ni habitable au 01/01
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
6 nov. 2016 à 15:11
Sur la déclaration de revenus 2016, en mai 2017, tu déclares ton changement d'adresse au 5 janvier........... Normalement çà passe.
Vu que tu ne triches pas, tu pourras facilement justifier : facture déménageurs, locations camionette........... Si justificatifs sont demandés.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 nov. 2016 à 15:53 
Vu que tu ne triches pas,

comment vous le savez
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Utilisateur anonyme > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
6 nov. 2016 à 20:21
Ben il déménage le 4 ou 5 janvier
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