Nouveau propriétaire taxe d'habitation
steph26
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je signe l'acte d'achat d'une maison au 1 décembre avec remise des clés à cette date mais il y a quelque travaux d'aménagement à faire et comme je n'ai pas de préavis actuellement (maison de famille), j'envisage de déménager vers le 4-5 janvier. Ma question est vais je devoir payer 2 taxe d'habitation ? Je sais que normalement on paie la taxe d'habitation là ou on habite au 1er janvier mais à côté de ça devenant propriétaire au 1er décembre, comment ça va se passer ?
Merci pour vos réponses
Je signe l'acte d'achat d'une maison au 1 décembre avec remise des clés à cette date mais il y a quelque travaux d'aménagement à faire et comme je n'ai pas de préavis actuellement (maison de famille), j'envisage de déménager vers le 4-5 janvier. Ma question est vais je devoir payer 2 taxe d'habitation ? Je sais que normalement on paie la taxe d'habitation là ou on habite au 1er janvier mais à côté de ça devenant propriétaire au 1er décembre, comment ça va se passer ?
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2 réponses
Bonjour
il faudra justifier du demenagement apres cette date : facture de demenageurs, facture de location de camion, ouverture des compteurs electriques apres le 01/01 par exemple
il faudra justifier du demenagement apres cette date : facture de demenageurs, facture de location de camion, ouverture des compteurs electriques apres le 01/01 par exemple
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut etre mais sans certitude
... vous pouvez pas décaler vos travaux d'1 mois ?
vous assurez votre achat comme résidence principale à compter de quand ?
La taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;
art 1408 du Code Général des Impots :
La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables
donc si local meublé mème si on y habite pas, la taxe est due dans la mesure où on en a la disposition sinon les résidences secondaires seraient toutes exonérées
il convient donc de prouver que le bien n'était ni meublé ni habitable au 01/01