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7 réponses
Bonjour
"La carte grise est à mon nom mais pas la plaque d'immatriculation."
Vous pouvez m'expliquer ?
"La carte grise est à mon nom mais pas la plaque d'immatriculation."
Vous pouvez m'expliquer ?
bonjour
la carte grise donne le nom du propriétaire
de combien avez vous dépassé la vitesse ?
ceci vous mettra du plomb dans la tête..; ça commence fort
et que vient faire la dedans cette histoire de plaque ??????
la carte grise donne le nom du propriétaire
de combien avez vous dépassé la vitesse ?
ceci vous mettra du plomb dans la tête..; ça commence fort
et que vient faire la dedans cette histoire de plaque ??????
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Bien des erreurs de proférées.
1 - la carte grise peut être au nom de qui on veut dans la mesure ou ce "qui on veut" est titulaire du permis (disposition rentrée en application au 1er novembre 2016). La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un simple document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur les voiries publiques ou les voiries privées ouvertes à tous.
2 - l'avis de contravention, si avis il y a, sera adressé au titulaire de la carte grise correspondant au numéro d'immatriculation du véhicule, mais à la dernière adresse connue sur le fichier du SIV.
3 - les risques ? on ne sais pas parce qu'on ne connait pas les infos suivantes :
- date du permis :
- permis AAC ou non :
- vitesse enregistrée par le radar :
- vitesse retenue :
- vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route :
A réception de ces infos, là, je pourrai en dire +.
Merci.
1 - la carte grise peut être au nom de qui on veut dans la mesure ou ce "qui on veut" est titulaire du permis (disposition rentrée en application au 1er novembre 2016). La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un simple document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur les voiries publiques ou les voiries privées ouvertes à tous.
2 - l'avis de contravention, si avis il y a, sera adressé au titulaire de la carte grise correspondant au numéro d'immatriculation du véhicule, mais à la dernière adresse connue sur le fichier du SIV.
3 - les risques ? on ne sais pas parce qu'on ne connait pas les infos suivantes :
- date du permis :
- permis AAC ou non :
- vitesse enregistrée par le radar :
- vitesse retenue :
- vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route :
A réception de ces infos, là, je pourrai en dire +.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...