Droit US: depot cheque US sur compte francais: 6 ans de délai?
alenconnais
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai remis un chèque reçu des Etats-Unis.
Ma banque l'a porté sur mon compte en m'annonçant qu'elle:
"avait porté à mon crédit le produit de l'escompte de mon dépot, sous reserve d'encaissement. En effet, en vertu de la législation américaine, les chèques sur les Etats-Unis ne peuvent être considérés comme payés qu'après un délai de 6 ans."
J'ai cherché sur internet une référence sur cet aspect de la legislation US: sans succès!
Auriez des informations confirmant ce que ma banque m'annonce?
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai remis un chèque reçu des Etats-Unis.
Ma banque l'a porté sur mon compte en m'annonçant qu'elle:
"avait porté à mon crédit le produit de l'escompte de mon dépot, sous reserve d'encaissement. En effet, en vertu de la législation américaine, les chèques sur les Etats-Unis ne peuvent être considérés comme payés qu'après un délai de 6 ans."
J'ai cherché sur internet une référence sur cet aspect de la legislation US: sans succès!
Auriez des informations confirmant ce que ma banque m'annonce?
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Pas tout de suite, mais ...
... puisque la banque fait si intelligemment référence à la "législation américaine", il devrait lui être très facile de communiquer copie de ces dispositions à qui en fait la demande.
Non ?
;-)
... puisque la banque fait si intelligemment référence à la "législation américaine", il devrait lui être très facile de communiquer copie de ces dispositions à qui en fait la demande.
Non ?
;-)
Bonjour...
A mon avis, il peut y avoir une erreur : je dirais 6 mois et non 6 ans...à vérifier, mais les chèques tirés sur le USA ont toujours été réputés pour avoir une date de péremption plus rapprochée que celle des chèques tirés sur la France, ce qui conduisait, à une certaine époque, à avoir des impayés pour ce seul motif...
mais bon, cela a peut-être changé depuis, mais demande malgré tout si c'est bien 6 ANS, ce qui me semble ingérable, vue la durée de vie d'un compte, en moyenne !
Cdt,
@+
A mon avis, il peut y avoir une erreur : je dirais 6 mois et non 6 ans...à vérifier, mais les chèques tirés sur le USA ont toujours été réputés pour avoir une date de péremption plus rapprochée que celle des chèques tirés sur la France, ce qui conduisait, à une certaine époque, à avoir des impayés pour ce seul motif...
mais bon, cela a peut-être changé depuis, mais demande malgré tout si c'est bien 6 ANS, ce qui me semble ingérable, vue la durée de vie d'un compte, en moyenne !
Cdt,
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