Litiges avec voisin qui maintenant vend sa maison

stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir,
j'ai des litiges avec mon voisin, "empietement de surplomb , couvre mur double pente sur mur qui ne m'appartient pas , gouttiere au dessus de ma toiture , bardage du son mur qui prend la totalité d'un vieux mur et le depasse de 10 cm chez moi, briquette de parement au dela de la separation , mis sa terre sur ma struture etc.... maintenant il vend sa maison ? Tous ces litiges que deviennent ils (il ne veut rien savoir, je reprends un avocat immobilier) devrais je ennuyer les nouveaux voisins? se serait idiot . Que puis je faire
merci de m'avoir lu , bonne soirée à tous
cordialement
stcornielle

4 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonsoir

Vous pouvez commencer une procédure avec votre voisin, s'il vend entre temps sans prévenir l'acheteur ils se retourneront contre lui car votre procédure elle est contre le voisin par rapport à des imperfections qui concernent la maison , les acheteurs seront concernés
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146
 
bonsoir
donc prendre un avocat de preference immobilier
cordialement
stcorneille
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > stcorneille Messages postés 383 Statut Membre
 
oui

et quand votre voisin vendra, si la procédure est engagée il sera obligé de le dire au notaire qui devra prévenir les acheteurs ......

vous pourrez aussi les prévenir ces acheteurs , voire mettre un panneau dans votre jardin ;=))
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146
 
bonjour
voilà vu un avocat :
1° oublier ce que vous avez lu sur internet
2° voir un geometre
3° et on verra
voulà les derniere nouvelle
cordialement et bonne fin de semaine
stcorneille
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
et le géomètre pour quoi faire ?? pour vérifier les limites exactes ??
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146
 
oui, peut importe que les limites actuelles attestées par un temoin disant qu'elles sont là depuis au moins 35 ans ou meme de la prescription decenale acquisitive et meme si le voisin a dans ses 3 dossiers de permis de construire (1997 ,2003 et 2004 )reconnue les limites actuelles (valable ou pas ?)
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
La prescription de 30 ans joue
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146
 
bonsoir
meme avec une attestation d'une seule personne (ex gendre de mon vendeur)
merci
bonne soirée
stcorneille
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Pas forcément ce sera à l appréciation du juge

Mais bon comme vous a dit votre avocat , le géomètre tracera les bonnes limites
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