Litiges avec voisin qui maintenant vend sa maison

stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir,
j'ai des litiges avec mon voisin, "empietement de surplomb , couvre mur double pente sur mur qui ne m'appartient pas , gouttiere au dessus de ma toiture , bardage du son mur qui prend la totalité d'un vieux mur et le depasse de 10 cm chez moi, briquette de parement au dela de la separation , mis sa terre sur ma struture etc.... maintenant il vend sa maison ? Tous ces litiges que deviennent ils (il ne veut rien savoir, je reprends un avocat immobilier) devrais je ennuyer les nouveaux voisins? se serait idiot . Que puis je faire
merci de m'avoir lu , bonne soirée à tous
cordialement
stcornielle

4 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    bonsoir

    Vous pouvez commencer une procédure avec votre voisin, s'il vend entre temps sans prévenir l'acheteur ils se retourneront contre lui car votre procédure elle est contre le voisin par rapport à des imperfections qui concernent la maison , les acheteurs seront concernés
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    1. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
       
      bonsoir
      donc prendre un avocat de preference immobilier
      cordialement
      stcorneille
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      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925 > stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        oui

        et quand votre voisin vendra, si la procédure est engagée il sera obligé de le dire au notaire qui devra prévenir les acheteurs ......

        vous pourrez aussi les prévenir ces acheteurs , voire mettre un panneau dans votre jardin ;=))
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  2. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
     
    bonjour
    voilà vu un avocat :
    1° oublier ce que vous avez lu sur internet
    2° voir un geometre
    3° et on verra
    voulà les derniere nouvelle
    cordialement et bonne fin de semaine
    stcorneille
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      et le géomètre pour quoi faire ?? pour vérifier les limites exactes ??
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  3. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
     
    oui, peut importe que les limites actuelles attestées par un temoin disant qu'elles sont là depuis au moins 35 ans ou meme de la prescription decenale acquisitive et meme si le voisin a dans ses 3 dossiers de permis de construire (1997 ,2003 et 2004 )reconnue les limites actuelles (valable ou pas ?)
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      La prescription de 30 ans joue
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  4. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
     
    bonsoir
    meme avec une attestation d'une seule personne (ex gendre de mon vendeur)
    merci
    bonne soirée
    stcorneille
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      Pas forcément ce sera à l appréciation du juge

      Mais bon comme vous a dit votre avocat , le géomètre tracera les bonnes limites
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