Discrimination d'un étranger (allemand) par un tribunal français
mungirot
Messages postés
5
Statut
Membre
-
mungirot Messages postés 5 Statut Membre -
mungirot Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
L'affaire concerne un couple de citoyens allemands, qui avaient acheté un terrain et construit une maison près de Carcassonne. Ils ont été dépossédés de leur maison par leurs voisins français qui ont su faire intervenir la justice française à leur avantage. Ils avaient fait signer à l'Allemand un papier, sans la présence ni d'un notaire ni d'un interprète. Il s'agissait d'une remise des clés pour surveiller la maison, arroser les plantes et en contrepartie, l'autorisation de déposer une caravane sur leur terrain. Les Français ont fait de ce papier une promesse de vente. Plus tard, ils lui ont fait signer un autre papier déterminant des conditions financières d'une vente éventuelle, au cas où elle aurait lieu. L'Allemand avait bien l'intention de vendre sa maison et avait envisagé éventuellement dans un premier temps de la vendre à ses voisins, mais a vite changé d'avis à son retour, lorsqu'il a constaté que ses voisins avaient squatté la maison, amené leurs meubles, détérioré le jardin, changé les serrures etc....N'ayant pas connaissance de la loi française et une connaissance très limitée de notre langue, il n'avait aucune conscience de signer une promesse de vente et le tribunal qui a plus tard reconnu la vente, aurait dû tenir compte du fait que l'allemand ne comprenait pas ce qu'il signait et aurait dû exiger la présence d'un interprète, comme c'est obligatoire en Allemagne. Aucun acte notarié ou ayant un impact légale, dressé devant un étranger qui ne comprend pas, ou mal la langue, n'est valable sans la présence d'un interprète en Allemagne et cela devrait être logiquement pareil en France. Les Français ont fait signer n'importe quoi à l'Allemand. Il existe entre-temps un jugement de mai 2015,qui confirme la vente sur la base du papier rédigé par les français malhonnêtes. L'Allemand voulait faire appel du jugement, mais son avocate lui demande 3000 euros pour poursuivre l'affaire. Comme il a déjà payé une grosse somme pour la première instance et qu'il n'a qu'une toute petite retraite de 1200 euros pour lui et sa femme, il n'a pas pu poursuivre et son avocate lui a dit que la partie adverse voulait de toutes façons faire appel, qu'il n'avait qu'à attendre. Depuis, l'Allemand qui a dû retourner en Allemagne après le squat de sa maison n'a plus aucune nouvelle. Il ne sait pas s'il y a eu un appel. Il ne sait pas si la maison est toujours à son nom ou si elle a été transférée à la partie adverse. Le jugement parle d'une amende de 150 euros PAR JOUR!!!!! si l'allemand n'entreprend pas à temps - à partir de 2 mois après le jugement - les démarches nécessaires pour la vente et s'il ne lève pas les hypothèques sur son terrain. Démuni, n'ayant pas d'argent pour quitter l'Allemagne, ni pour prendre un avocat, il demande où s'adresser pour connaitre le suivi de son dossier. Le tribunal de Carcassonne ne répond jamais au téléphone. Il voudrait également savoir où se renseigner pour savoir si le transfert de propriété a été fait - pas moyen non plus de joindre le cadastre de Carcassonne - s'il y a eu appel et demande de révision du jugement par la partie adverse, et comment faire pour récupérer le prix de sa maison, car depuis le jugement, il n'a obtenu aucun centime de la part des soi-disant "acheteurs". Qu'advient-il de cette menace de lui infliger une amende de 150 euros par jour s'il ne s'occupe pas du transfert de propriété. A ce jour, il n'a reçu aucun ordre de paiement. Il se sent victime de discrimination, le jugement ayant été prononcé à l'avantage des squatteurs français, sans tenir compte de son argumentation. Et il demande si la Cour de Justice européenne serait compétente pour faire annuler ce jugement et reconnaitre l'injustice et s'il peut obtenir pour cela une aide judiciaire, car il est sans ressources et même sans logement en Allemagne: Après avoir dormi plusieurs mois dans une voiture, il est finalement hébergé par des amis.
"Merci à ceux qui se donnent la peine de m'éclairer"
L'affaire concerne un couple de citoyens allemands, qui avaient acheté un terrain et construit une maison près de Carcassonne. Ils ont été dépossédés de leur maison par leurs voisins français qui ont su faire intervenir la justice française à leur avantage. Ils avaient fait signer à l'Allemand un papier, sans la présence ni d'un notaire ni d'un interprète. Il s'agissait d'une remise des clés pour surveiller la maison, arroser les plantes et en contrepartie, l'autorisation de déposer une caravane sur leur terrain. Les Français ont fait de ce papier une promesse de vente. Plus tard, ils lui ont fait signer un autre papier déterminant des conditions financières d'une vente éventuelle, au cas où elle aurait lieu. L'Allemand avait bien l'intention de vendre sa maison et avait envisagé éventuellement dans un premier temps de la vendre à ses voisins, mais a vite changé d'avis à son retour, lorsqu'il a constaté que ses voisins avaient squatté la maison, amené leurs meubles, détérioré le jardin, changé les serrures etc....N'ayant pas connaissance de la loi française et une connaissance très limitée de notre langue, il n'avait aucune conscience de signer une promesse de vente et le tribunal qui a plus tard reconnu la vente, aurait dû tenir compte du fait que l'allemand ne comprenait pas ce qu'il signait et aurait dû exiger la présence d'un interprète, comme c'est obligatoire en Allemagne. Aucun acte notarié ou ayant un impact légale, dressé devant un étranger qui ne comprend pas, ou mal la langue, n'est valable sans la présence d'un interprète en Allemagne et cela devrait être logiquement pareil en France. Les Français ont fait signer n'importe quoi à l'Allemand. Il existe entre-temps un jugement de mai 2015,qui confirme la vente sur la base du papier rédigé par les français malhonnêtes. L'Allemand voulait faire appel du jugement, mais son avocate lui demande 3000 euros pour poursuivre l'affaire. Comme il a déjà payé une grosse somme pour la première instance et qu'il n'a qu'une toute petite retraite de 1200 euros pour lui et sa femme, il n'a pas pu poursuivre et son avocate lui a dit que la partie adverse voulait de toutes façons faire appel, qu'il n'avait qu'à attendre. Depuis, l'Allemand qui a dû retourner en Allemagne après le squat de sa maison n'a plus aucune nouvelle. Il ne sait pas s'il y a eu un appel. Il ne sait pas si la maison est toujours à son nom ou si elle a été transférée à la partie adverse. Le jugement parle d'une amende de 150 euros PAR JOUR!!!!! si l'allemand n'entreprend pas à temps - à partir de 2 mois après le jugement - les démarches nécessaires pour la vente et s'il ne lève pas les hypothèques sur son terrain. Démuni, n'ayant pas d'argent pour quitter l'Allemagne, ni pour prendre un avocat, il demande où s'adresser pour connaitre le suivi de son dossier. Le tribunal de Carcassonne ne répond jamais au téléphone. Il voudrait également savoir où se renseigner pour savoir si le transfert de propriété a été fait - pas moyen non plus de joindre le cadastre de Carcassonne - s'il y a eu appel et demande de révision du jugement par la partie adverse, et comment faire pour récupérer le prix de sa maison, car depuis le jugement, il n'a obtenu aucun centime de la part des soi-disant "acheteurs". Qu'advient-il de cette menace de lui infliger une amende de 150 euros par jour s'il ne s'occupe pas du transfert de propriété. A ce jour, il n'a reçu aucun ordre de paiement. Il se sent victime de discrimination, le jugement ayant été prononcé à l'avantage des squatteurs français, sans tenir compte de son argumentation. Et il demande si la Cour de Justice européenne serait compétente pour faire annuler ce jugement et reconnaitre l'injustice et s'il peut obtenir pour cela une aide judiciaire, car il est sans ressources et même sans logement en Allemagne: Après avoir dormi plusieurs mois dans une voiture, il est finalement hébergé par des amis.
"Merci à ceux qui se donnent la peine de m'éclairer"
A voir également:
- Discrimination d'un étranger (allemand) par un tribunal français
- Combien coûte un passeport français - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
- Tribunal de grande instance - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
2 réponses
Je crois qu'il faut vite contacter l'avocat et voir avec lui quand arrive la date butoir de la vente forcée. Ce n'est pas le jugement qui fait la vente, il faut passer par un notaire.
Donc il ne faut pas attendre le dernier moment pour réagir sinon il faudra payer les astreintes.
Donc il ne faut pas attendre le dernier moment pour réagir sinon il faudra payer les astreintes.
-L'enfant génial - n'est pas là pour de-scripter votre prose,mais pour vous dire ceci.
Car c'est l'enfant génial qui a ajouté le * bonjour et le merci *
Cordialement
gerber1,Modérateur de C.C.M. - D/F.- S/M.- H/T.
Merci beaucoup à l'enfant génial et recevez l'assurance de ma parfaite considération.