Révision pension alimentaire avec versement bourse

hermiongrang Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 2 nov. 2016 à 16:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 nov. 2016 à 17:57
Bonjour
Ma fille perçoit depuis septembre 2016 une bourse CROUS, dont le versement a été octroyé d'après mes seuls revenus, puisqu'elle est rattachée fiscalement à moi. Le jugement de divorce fixe la part de la pension alimentaire que mon ex mari lui verse directement tous les mois à savoir 2/3, le 1/3 étant à ma charge. Est-ce que le montant de la pension alimentaire versée par ex mari doit tenir compte du montant de la bourse et donc être révisé ?
Je vous remercie.
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
2 nov. 2016 à 17:57
Non le montant de la pension alimentaire n'a pas a tenir compte des bourses du CROUS si son pére veut une révision de la pension il doit saisir le JAF
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