Demande de paiement [E-Rencontre]
Maks2D
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Maks2D Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2016 - 5 nov. 2016 à 11:10
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Poisson92100
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2 nov. 2016 à 14:51
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Bonjour
La jurisprudence vous est défavorable...
Mais si vous avez la preuve de l'envoi (pas de la réception par eux) d'un mail de résiliation cela sera égalité et plaidable dans l'un ou l'autre des sens...
J'espère que si vous ne renouvelez pas c'est que vous avez concrétisé avec la F de vos rêves au moins !
La jurisprudence vous est défavorable...
Mais si vous avez la preuve de l'envoi (pas de la réception par eux) d'un mail de résiliation cela sera égalité et plaidable dans l'un ou l'autre des sens...
J'espère que si vous ne renouvelez pas c'est que vous avez concrétisé avec la F de vos rêves au moins !
Maks2D
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2 nov. 2016 à 15:44
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Merci pour votre reponse.
Quels sont les risques encourus ?
J'ai bien un mail de résiliation mais après la date butoire...
Quels sont les risques encourus ?
J'ai bien un mail de résiliation mais après la date butoire...
Poisson92100
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2 nov. 2016 à 15:46
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ils ont de bon juristes qui poursuivent souvent au tribunal...risque d'être condamner aux 119 euros
Maks2D
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2 nov. 2016 à 17:03
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Pas plus ?
Qu'en est-il des frais de recouvrement ou autre ?
Merci à vous.
Qu'en est-il des frais de recouvrement ou autre ?
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Poisson92100
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2 nov. 2016 à 17:38
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c'est du pipeau aucun juge ne validera des frais forfaitaire - uniquement des frais de signification d'huissier et encore
Maks2D
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2 nov. 2016 à 18:03
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Donc, dans l'idée j'ai tout interet a laisser courir et attendre de voir ce qui se passe ? Au pire je ne paierai au tribunal que la somme demandée par mail ?
Poisson92100
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3 nov. 2016 à 10:46
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présentez donc un mail qu'il n'ont pas reçu fait dans les délais pour ne pas renouveler ...
Maks2D
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5 nov. 2016 à 11:10
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