Changement de nom suite reconnaissance de l'autorité parentale

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Bonjour à tous
Mon frère a reconnu son fils 6 mois après sa naissance. 1an et demi après sa naissance le JAF reconnaît son autorité parentale et un droit de visite libre et à défaut d'accord un droit de visite progressif est impose à la maman .
Elle ne respecte jamais les ordonnances la première puis le référé. Nous lattaquons au pénal et la juge la contrainte de lui donner son enfant sinon prison . Elle sera condamnée le 23 novembre prochain. elle le donne enfin sous la contrainte, il a 3 ans.
Le petit ne porte pas le nom de son papa. Que doit-on faire pour qu'il le porte ?
Merci à vous tous.
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4 réponses

Bonjour,

Si je ne m'abuse, sans l'accord de la mère, le changement de nom sera impossible. L'enfant porte le nom de la personne qui la reconnu "en premier". Votre frère à eu pour ainsi dire 6 mois de retard...
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30 novembre 2016
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Bonjour

C'est possible mais il ne faut pas perdre de temps.

Votre fils doit saisir le juge immédiatement pour montrer son intérêt sur ce sujet.

S'il ne fait rien avant 5 ans, c'est quasiment impossible.

Cordialement
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Merci beaucoup
Quel juge svp ?
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30 novembre 2016
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C'est le tribunal administratif.
Cependant je crois que vous devez informer le JAF de votre démarche.
Bonjour

Pourquoi 5 ans Kiki, il l'a reconnue sa fille.
Bonne journée.
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30 novembre 2016
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Bonjour
Oui je sais, mais s'il attend trop longtemps, la justice pensera que cela n'a pas d'importance à ses yeux.
Jusqu'à maintenant il était dans le combat pour la garde.

Les jurisprudences associent souvent ce délai avec celui de la reconnaissance.

Cordialement
>
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30 novembre 2016

Je comprends mais il ne peut pas, il fallait faire une déclaration conjointe de choix de nom lors de la reconnaissance avec la mère présente.

La seule chose qui puisse être demandée est d'ajouter son nom en tant que nom d'usage au Jaf.
Ce qui ne change pas l'acte de naissance.
Cordialement.

ps j'ai édité l'ordre des mots.
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bonsoir,

la déclaration conjointe de changement de nom peut avoir lieu bien après la reconnaissance, mais il faut que les deux parents soient d'accord.

cordialement




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1 novembre 2016

Ah ???
Vous apportez tous des réponses diamétralement opposées.
Je vais revoir mes cours de fac
Mais à tous
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30 novembre 2016
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Effectivement précision cela ne sera pas un échange de nom, mais l'adjonction du nom du père au nom de la mère
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