Changement de nom suite reconnaissance de l'autorité parentale
Fatidip
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour à tous
Mon frère a reconnu son fils 6 mois après sa naissance. 1an et demi après sa naissance le JAF reconnaît son autorité parentale et un droit de visite libre et à défaut d'accord un droit de visite progressif est impose à la maman .
Elle ne respecte jamais les ordonnances la première puis le référé. Nous lattaquons au pénal et la juge la contrainte de lui donner son enfant sinon prison . Elle sera condamnée le 23 novembre prochain. elle le donne enfin sous la contrainte, il a 3 ans.
Le petit ne porte pas le nom de son papa. Que doit-on faire pour qu'il le porte ?
Merci à vous tous.
Mon frère a reconnu son fils 6 mois après sa naissance. 1an et demi après sa naissance le JAF reconnaît son autorité parentale et un droit de visite libre et à défaut d'accord un droit de visite progressif est impose à la maman .
Elle ne respecte jamais les ordonnances la première puis le référé. Nous lattaquons au pénal et la juge la contrainte de lui donner son enfant sinon prison . Elle sera condamnée le 23 novembre prochain. elle le donne enfin sous la contrainte, il a 3 ans.
Le petit ne porte pas le nom de son papa. Que doit-on faire pour qu'il le porte ?
Merci à vous tous.
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4 réponses
Bonjour,
Si je ne m'abuse, sans l'accord de la mère, le changement de nom sera impossible. L'enfant porte le nom de la personne qui la reconnu "en premier". Votre frère à eu pour ainsi dire 6 mois de retard...
Si je ne m'abuse, sans l'accord de la mère, le changement de nom sera impossible. L'enfant porte le nom de la personne qui la reconnu "en premier". Votre frère à eu pour ainsi dire 6 mois de retard...
Bonjour
C'est possible mais il ne faut pas perdre de temps.
Votre fils doit saisir le juge immédiatement pour montrer son intérêt sur ce sujet.
S'il ne fait rien avant 5 ans, c'est quasiment impossible.
Cordialement
C'est possible mais il ne faut pas perdre de temps.
Votre fils doit saisir le juge immédiatement pour montrer son intérêt sur ce sujet.
S'il ne fait rien avant 5 ans, c'est quasiment impossible.
Cordialement
Bonjour
Oui je sais, mais s'il attend trop longtemps, la justice pensera que cela n'a pas d'importance à ses yeux.
Jusqu'à maintenant il était dans le combat pour la garde.
Les jurisprudences associent souvent ce délai avec celui de la reconnaissance.
Cordialement
Oui je sais, mais s'il attend trop longtemps, la justice pensera que cela n'a pas d'importance à ses yeux.
Jusqu'à maintenant il était dans le combat pour la garde.
Les jurisprudences associent souvent ce délai avec celui de la reconnaissance.
Cordialement
Je comprends mais il ne peut pas, il fallait faire une déclaration conjointe de choix de nom lors de la reconnaissance avec la mère présente.
La seule chose qui puisse être demandée est d'ajouter son nom en tant que nom d'usage au Jaf.
Ce qui ne change pas l'acte de naissance.
Cordialement.
ps j'ai édité l'ordre des mots.
La seule chose qui puisse être demandée est d'ajouter son nom en tant que nom d'usage au Jaf.
Ce qui ne change pas l'acte de naissance.
Cordialement.
ps j'ai édité l'ordre des mots.
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